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2024"Comment sont fabriquées les lois qui émanent de Bruxelles ? Quel rôle pour le Parlement, le Conseil européen ou la Commission européenne ? Plongée dans des institutions à la mécanique complexe, dont les décisions changent le quotidien de millions d'Européens." (Extrait du Courrier International HS)Article : texte imprimé
2024Face à la forte opposition et aux manifestation des agriculteurs, la Commission européenne a solidement adouci ses objectifs et exigences d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement. (extrait de Trends-Tendances, 122024, p.6)Article : texte imprimé
Bernd Ulrich, Auteur | 2024"Après cinq ans à la tête de la Commission, l'Allemande brigue un second mandat. Pour ce journal de centre gauche, celle qui vient aussi d'être nommée tête de liste du PPE aux européennes pourrait devenir la plus grande protectrice de la démocratie libérale." (Extrait du Courrier International n°1740)Article : texte imprimé
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Sébastien Engelen, Auteur ; Daniel Murray, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"Le 12 septembre 2023, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Le règlement proposé met à jour et améliore l’actuelle directive 2011/7/UE, mise en œuvre en Belgique par la loi du 2 août 2002." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Florian Thonus, Auteur ; Nicolas Trefois, Auteur ; Charles Carlier, Auteur | 2023Champ libre à une double imposition économique Nouvelles règles Et la réforme fiscale ?Article : texte imprimé
Nacho Alarcon, Auteur | 2023"De nombreux citoyens européens ont fait de la figure du fonctionnaire communautaire une cible facile à critiquer. Ils n'ont pourtant jamais affaire directement à la "bureaucratie bruxelloise", s'étonne ce média espagnol et europhile de centre droit." (Extrait du Courrier International n°1724)Article : texte imprimé
2023Un code de conduite peut constituer une décision d'association d'entreprises ayant pour objet une répartition de marché prohibée par l'article 101, paragaraphe 1, sous c), TFUE, c'est-à-dire un cartel. S'il devait s'avérer que le code de conduite constitue un accord de cartel illicite, le fait que l'ensemble des entreprises qui y partic...Article : texte imprimé