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Droits quotidiens, Auteur | 2025La Commission européenne veut soutenir les PME non cotées en bourse dans leur publication d'informations en matière de durabilité et lance à cet effet une « norme de durabilité ». Il s'agit d'un cadre simple et rationalisé permettant aux PME de publier volontairement des informations sur leur impact environnemental, social...
Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2025La Commission européenne négocie toujours pour éviter que ces tarifs douaniers supplémentaires n'entrent en vigueur le 1er août. Avec un espoir limité. (Extrait de Trends-Tendances, 29-30/2025, p.31)
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François Lecocq, Auteur | 2025Le dispositif omnibus de la Commision européenne revoit les ambitions de la CSrd à la baisse, avec encore de nombreuses incertitudes. Mais beaucoup d'entreprises continuent de s'y préparer pour défendre un modèle d'économie performant tout en se montrant plus durable. (extrait de LSA, 2849, p.18)
Article : texte imprimé
Frederik Tibau, Auteur | 2025Fin mai, la Commission européenne a levé le voile sur un programme ambitieux. L'intention est bonne mais le vrai test commence maintenant. (Extrait de LE, 23/2025, p.11)
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Stefanie Colaers, Auteur ; Lise Ryckaert, Auteur | 2025La fixation verticale des prix figure en bonne place sur la liste des priorités de la Commission européenne et des autorités nationales de la concurrence, et il arrive régulièrement qu'une entreprise y soit confrontée, ce qui se traduit généralement par une lourde amende. Récemment, l'Autorité portugaise de la conc...
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche ; • des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce ...
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Clément Boileau, Auteur | 2024La présidente de la Commission européenne a négocié avec la firme allemande via des SMS aujourd'hui introuvable. Deux procédures distinctes sont en cours. (Extrait du Vif, 47/2024, p.6)
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Aymeric De Moncuit, Auteur ; Jean-Maxime Blutel, Auteur ; Camille Worms, Auteur | 2024"La Cour de justice a clarifié que le mécanisme de renvoi prévu à l'article 22 du règlement européen sur les concentrations ne permet pas aux autorités nationales de concurrence des États membres de l'UE de renvoyer des concentrations à la Commission européenne lorsque ces autorités n'ont elles-mêmes pas compéte...
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Sandra Veljkovic, Auteur | 2024"Les 27 candidats aux postes de commissaires européens ont eu le feu vert de la commission des Affaires juridiques du Parlement en octobre. Mais la procédure de vérification de potentiels conflits d'intérêts est sommaire, souligne ce journal croate." (Extrait du Courrier international n°1775)
Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2024Une Estonienne et un lituanien organiseront l'effort de guerre en Ukraine. Les hautes fonctions confiées au commissaire italien d'extrême droite suscitent des questions. (extrait du Vif, 38/2024, p.52)
