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2023Le chômeur qui exerce une activité bénévole n'est tenu d'en faire la déclaration prévue à l'article 45bis de l'AR 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, que si cette activité est incompatible avec les allocations de chômage au sens des articles 44 et 45 ; s'il n'a pas fait cette déclaration, il peut d?...Article : texte imprimé
2023En ce qu'il déroge aux articles 44, 45 et 46, l'article 45bis de l'AR du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage constitue un régime autonome applicable au travail bénévole. Une activité bénévole doit donc faire l'objet d'une déclaration préalable, conformément à l'article 45bis, peu importe qu'il s'agisse ou non d'une activit...Article : texte imprimé
Camille Delannois, Auteur | 2022La jeune start-up négocie une première levée de fonds pour développer sa plateforme de bénévolat 2.0. (Extrait de LE, 9/2022, p.8)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2021"L’Administration générale de la Fiscalité a publié le 22 février 2021 la circulaire 2021/C/13 concernant le régime fiscal des indemnités dans le cadre d’activités bénévoles. Suite à la pandémie du COVID-19, on note une augmentation du nombre de travailleurs malades ou en quarantaine, qui met en péril la c...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 18 février 2021, la Cour du travail de Liège, division Namur, se prononçait sur la situation d’un chômeur auquel l’ONEm reprochait d’avoir été désigné en qualité d’administrateur au sein de deux ASBL, dans lesquelles il était par ailleurs actif comme animateur, sans...texte imprimé
Karine Gallopel-Morvan, Auteur ; Pierre Birambeau, Auteur ; Fabrice Larceneux, Auteur ; Sophie Rieunier, Auteur | Malakoff [France] : Dunod | Marketing / communication, ISSN 2495-0181 | 2021- Comment faire connaître une association ? - Comment motiver les bénévoles ? - Comment collecter des fonds auprès des particuliers ? - Comment établir des partenariats avec les entreprises ? - Comment mener des campagnes de communication efficaces ? - Comment utiliser Internet et les réseaux sociaux ? Vous vous posez au moins une d...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2020"Le montant maximal du défraiement forfaitaire accordé aux volontaires est fixé en 2020 à 34,71 € par jour et à 1 388,40 € par an. Notons qu’un montant couvrant le défraiement pour 2 000 km de frais de déplacement au maximum peut s’ajouter au montant forfaitaire annuel, soit actuellement 708,40 € (2 000 km x 0,3542 €)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Erwin Flaureau, Auteur | 2020"La crise du coronavirus a rendu les besoins associatifs en main-d'oeuvre pressants. Mais être maraudeur ne s'apprend pas en un jour. Trois ans qu'enquête ont permis d'identifier les épreuves auxquelles se heurtent souvent les nouveaux bénévoles." (Flaureau, 2020, p.8)Article : texte imprimé
2020"Le chômeur n'est tenu de faire la déclaration d'une activité bénévole que si celle-ci est incompatible avec les allocations de chômage. S'il n'a pas fait cette déclaration, il peut démontrer que l'activité qu'il a exercée n'est pas une activité incompatible." (Extrait de CDS 2020/3-4-5)Article : texte imprimé
Philippe T'Kint, Auteur | 2020"La présente partie vise à situer les libéralités dans le paysage juridique aux côtés de contrats proches, et de préciser les éléments qui les différencient. Ensuite, une présentation synthétique du régime applicable au contrat est effectuée. Nous commençons la présente contribution par un bref résumé des princ...