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Article : texte imprimé
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2023Sous peine d’ouvrir la porte à toutes sortes d’abus, il convient de considérer que hormis tous les objets d’usage courant et classique, il appartient à l’assuré qui se prétend victime d’un vol de rapporter, à tous le moins à l’aide d’indices ...Article : texte imprimé
2023Le vol allégué aurait nécessité une dextérité propre à un professionnel et l’utilisation d’un matériel spécialisé en un temps très court, ce qui apparaît improbable s’agissant d’un véhicule peu puissant et de faible valeur marchande. Le vol litigieux n’est dès lors pas établ...Article : texte imprimé
2023Conformément à l'article 23 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, les conditions générales, particulières et spéciales, les contrats d'assurance dans leur ensemble, ainsi que toutes les clauses prises séparément doivent être rédigées en termes clairs et précis. En cas de doute sur le sens d'une clause, l'interpréta...Article : texte imprimé
Béatrice Toussaint, Auteur | 2023Conformément à l'article 23 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, les conditions générales, particulières et spéciales, les contrats d'assurance dans leur ensemble, ainsi que toutes les clauses prises séparément doivent être rédigées en termes clairs et précis. En cas de doute sur le sens d'une clause, l'interpréta...Article : texte imprimé
Nathalie Versieux, Auteur | 2023Le gouvernement d'Olaf Scholz envisage de mettre fin aux poursuites pour "chapardage" de la nourriture jetée par les supermarchés. La pression des activistes antigaspillage est de plus en plus forte. (extrait du Vif, 3738, p.50)Article : texte imprimé
2023"1. et 2. Le vol au préjudice d'un conjoint peut être poursuivi pénalement, pas la fraude informatique. Cette différence de traitement repose sur un critère objectif, à savoir la nature de l'infraction commise, mais ce critère de distinction n'est pas pertinent. En effet, tant dans le cas d'un vol que dans...Article : texte imprimé
2023L’assuré a installé un système d’alarme agréé, ne comprenant toutefois pas la transmission vers une centrale extérieure. Le manquement de l’assuré est donc établi. Toutefois, si une firme de surveillance avait été contactée suite au déclenchement de l’alarme, l’assureur est en défaut de dém...Article : texte imprimé
Guillaume Jacquemont, Intervieweur ; Jacques Dayan, Personne interviewée | 2023"Enfant illégitime, drame familial, fraudes d’un aïeul… Nombre de familles vivent avec un ou plusieurs « cadavres dans le placard ». Comment affectent-ils les générations suivantes ? Faut-il en parler aux enfants ? Les conseils du psychothérapeute et pédopsychiatre Jacques Dayan." (Extrait de Cerveau & Psycho n°150)Article : texte imprimé
2022"Si l'assureur vol démontre qu'il y a des raisons de douter de la crédibilité des déclarations de l'assuré, la propre déclaration de l'assuré ne suffit plus comme preuve péremptoire de la réalité du vol et cet assuré doit être en mesure d'avancer des éléments de preuve objectifs afin d'établ...