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Ann Pauwels, Auteur | 2025
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Martin Legros, Intervieweur ; Pankaj Mishra, Personne interviewée | 2025"Après avoir diagnostiqué l’âge de la colère, cet écrivain et essayiste, qui vit entre l’Angleterre et l’Inde, propose avec Le Monde après Gaza une analyse aussi pénétrante que troublante de la mobilisation autour de Gaza. Il dénonce « l’éthique de la survie » au nom de laquel...
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2025"Voulue par le législateur, ainsi que les travaux préparatoires de cette loi en témoignent, l'application rétroactive de la loi du 10 février 1999 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire n'emporte aucune violation de l'article 7 CEDH, dès lors que la condamnation du chef de génocide est fo...
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Anne-Charlotte Baron, Auteur ; Steven Dewulf, Auteur | 2025
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2025La commission d'homicides intentionnels sur un nombre indéterminé de personnes non formellement identifiées à ce jour, ce dans un contexte de guerre et alors que ces personnes étaient protégées par les conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que le viol, suivi du meurtre, commis dans le même contexte, d'...
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2025La participation à des homicides intentionnels et à des tentatives d'homicides intentionnels, ainsi qu'à des viols, commis en 1994 au Rwanda dans le cadre du conflit armé non international qui opposait les forces armées rwandaises (FAR) et des forces armées dissidentes opérant à partir de l'Ouganda et du nord du ...
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2025L'élément moral particulier requis dans le chef de l'auteur du génocide consiste dans l'intention, par la perpétration des actes énumérés à l'article 136bis du Code pénal et au-delà de l'élément moral qui leur est propre, de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou rel...
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2025L'application rétroactive de la loi du 10 février 1999 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire n'emporte aucune violation de l'article 7 CEDH dès lors que la condamnation du demandeur est fondée sur le droit international applicable à l'époque où les faits ont été commis, en l'espèce la...
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Christophe Deprez, Auteur | 2025Ces dernières années, les juridictions répressives belges ont été amenées à connaître de plusieurs affaires liées au génocide de 1994 au Rwanda. Celle à l'origine de l'arrêt commenté est la septième (et dernière en date) qu'a connue la cour d'assises de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale. Elle concerne E.N...
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Lola Lippert, Auteur | 2025Les faits ayant donné lieu à l'arrêt commenté ont été commis dans le contexte du génocide des Tutsis et des Hutus dits « modérés » au Rwanda, en 1994.
