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Hugo Graitson, Auteur | 2024La loi du 4 mai 2023(1) a inséré un Livre XIX « Dettes du consommateur » dans le Code de droit économique (ci-après C.D.E.), comblant de la sorte le vide initialement destiné à loger la réforme du droit des sociétés(2). Les quinze articles qui le composent sont répartis en deux titres, respe...Article : texte imprimé
2024Les retards de paiement sur les crédits à la consommation, paiement d'achat en tranches et cartes de crédit sont en hausse. Que faire en cas d'incapacité de rembourser ses dettes? (Extrait de trends-tendances, 12/2024, p.80)Article : texte imprimé
20231. L'article 1675/15, paragraphe 2, du Code judiciaire ne viole pas les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce qu'il permet aux seuls créanciers de communiquer au juge une demande de révocation dans les cinq ans suivant la fin d'un plan de règlement amiable ou judiciaire comportant remise de dettes en principal, alo...Article : texte imprimé
Elisa Dehon, Auteur ; Caroline Jeanmart, Auteur | 2023"Après la crise sanitaire, l’inflation en forte hausse et la crise énergétique pèsent sur le budget des ménages. Pourtant, en 2022, les constats du secteur de la médiation de dettes (amiable et RCD) ne sont pas inquiétants. L’afflux redouté de nouvelles demandes ne s’est pas encore produit. " (...Article : texte imprimé
Carl-Alexandre Robyn, Auteur | 2021Le recours au paiement différé ou fractionné peut inciter à la surconsommation et engendrer un risque accru d'impayés et de surendettement. (extrait de LE, 35/2021, p.12)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"L’accès à l’aide juridique de 2e ligne et à l’assistance judiciaire a été amélioré par la loi du 31 juillet 2020 , qui insère des articles 508/13/1 à 508/13/4 du Code judiciaire et qui abroge tant la loi du 23 novembre 1998 relative à l’aide juridique que l’arrêté royal du 18 décembre 2003...Article : texte imprimé
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François Miguet, Auteur | 2021La puissance de la Chine ne fait aucun doute, son rêve de domination non plus. Mais des fissures apparaissent qui pourraient rebattre les cartes. (extrait de Capital, N°352, p.50)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"La Cour de cassation française a prononcé, au cours de l’année 2020, divers arrêts en matière de traitement de surendettement." (Extrait de l'article)