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C.Maria Rex Sugirtha, Auteur | 2024Article : texte imprimé
2023Est régulièrement motivé l'arrêt qui, pour rejeter une demande en annulation d'un bail à ferme fondée sur l'affirmation qu'une soeur ayant hérité d'un bail à ferme grâce à un legs particulier de son frère, en dehors de toute cession d'exploitation, n'aurait pas la capacité professionnelle et n'exploiterait pas, ...Article : texte imprimé
Kevin Hellinckx, Auteur | 2023"Comme nous l'avons indiqué dans notre dernier numéro, le projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" supprime la déclaration pour un 'exercice d'imposition spécial' en cas de décès. Il en résulte que, pour l'année du décès, la déclaration à l'impôt des personnes physiques devra désormais en principe...Article : texte imprimé
Kevin Hellinckx, Auteur | 2023"Comme nous l'avons indiqué la semaine dernière, le gouvernement a introduit un projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" à la Chambre (Fisc., nr. 1810 , p. 3). Sur le plan de l'impôt sur les revenus, il prévoit notamment la suppression de la 'déclaration spéciale' en cas de décès du contribuabl...Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2023Passé le choc de la disparition d'un dirigeant d'entreprise en activité, il faut assurer la continuité de la société. Le décès, brutal ou attendu d'un patron peut avoir de sérieuses conséquences sur le gestion de la firme comme sur sa valeur. (Extrait de Trends-Tendances, 42/2023, p.40)Article : texte imprimé
Maxence Dozin, Auteur | 2023La consommation de ces drogues à explosé dans les villes américaines. Elle occasionne plus de décès par an que les armes à feu. (extrait du Vif, 27/2023, p.42)Article : texte imprimé
Violaine Gelly, Auteur | 2023"Elle fut la pionnière des soins palliatifs et de la thanatologie moderne grâce à son travail d'accompagnement des mourants. Ses livres ont aidé des milliers de personnes dans leur recherche d'une compréhension de leur propre décès ou de celui de leurs proches. Portrait d'une psychiatre sans filtre, entre reconnaissa...Article : texte imprimé
2023Le décès du gérant unique d'une entreprise de construction n'a pas nécessairement entraîné la fin du contrat de travail de l'intéressé, et pas davantage le fait que l'épouse du défunt ne disposait pas des qualifications, connaissances et compétences nécessaires pour poursuivre elle-même les activités, lorsqu'il apparaît que l'?...Article : texte imprimé
2023Vous n’êtes pas le seul actionnaire de votre société à responsabilité limitée. Si votre associé décède, qu’advient-il de ses actions ? Ses héritiers lui succèdent-ils automatiquement en tant qu’actionnaires ? Pouvez-vous vous y opposer ? (Extrait de ACS, 2/2023, p.7)Article : texte imprimé
2023"Une autorisation judiciaire pour procéder à la vente d'un immeuble appartenant à une personne protégée ne constitue qu'une autorisation judiciaire de vendre, et n'est pas la ratification d'un acte juridique, ni une obligation pour l'administrateur d'agir au nom de la personne protégée en vue de procéder à la concl...