Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (51)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
texte imprimé
Qu’il soit question de préparer son départ ou de gérer le départ d’un proche, toutes les formalités qui entourent la mort et la succession sont des étapes éprouvantes. Ce guide vous propose de vous accompagner dans ces moments difficiles en vous donnant des clés pour faciliter vos dé...Article : texte imprimé
2023"Les dispositions de procédure reprises dans le décret flamand relatif aux baux d'habitation sont également applicables aux baux de logement social. L'article 43, § 2, du décret flamand du 9 novembre 2018 contenant des dispositions relatives à la location de biens destinés à l'habitation ou de parties de ceux-ci attribue au juge de p...Article : texte imprimé
2022"1. Un descendant de l'époux décédé de la mère dispose d'un droit d'action propre en contestation de la paternité si l'époux est décédé sans avoir introduit d'action judiciaire. L'action en justice de l'auteur décédé doit être en rapport avec la contestation de la paternité, en tant qu'action d'état spécifique. ...Article : texte imprimé
2022En rendant impossible, pour les non-locataires qui ont leur résidence principale dans une habitation sociale de location, la poursuite du contrat de bail après le décès ou le départ du locataire de référence, le législateur décrétal défend certains principes fondamentaux de la politique du logement social, à savoir l'é...Article : texte imprimé
2022Lorsqu’en cas de décès, le capital prévu par un plan de prévoyance, établi en français et en néerlandais, doit être versé aux ’parents’ du défunt (en néerlandais : ’ouders’), il faut entendre par ce terme les ’père et mère’, et non l’un des frères, même si la l...Article : texte imprimé
David Namias, Auteur | 2022"Qu'adviendra-t-il de nos possessions numériques lorsque nous ne serons plus là ? Pour ne pas laisser nos proches dans l'embarras, il est possible de prendre les devants." (Extrait de 01Net n°984)Article : texte imprimé
2022Dès lors que la victime ne produit pas les pièces justificatives des revenus du défunt, du conjoint survivant et du ménage et ne produit pas non plus la composition de ménage, le tribunal ne peut évaluer les préjudices économiques et ménagers à un montant forfaitaire susceptible d'être capitalis...Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2022La période hors du temps qu'ont vécue les Britanniques du décès aux obsèques d'Elizabeth II ne devrait pas voir de conséquence politique durable. Mais elle restera comme un repère dans la mémoire collective. (extrait du Vif, 3716, p.60)Article : texte imprimé
2022"Un bénéficiaire désigné par le decujus dans le contrat d'assurance n'est plus, suite à la donation qui lui a été faite de tous les droits découlant de ce contrat, un tiers au contrat d'assurance mais bien un preneur d'assurance, partie audit contrat. Les sommes, rentes ou valeurs qui lui rev...Article : texte imprimé
2022"Sur la base, entre autres, des constatations que l'évolution dans les positions administratives, sans modification du texte légal applicable, a pour conséquence que la manière de traiter le capital des contrats d'assurance vie à l'ouverture de la succession diffère lorsque le decujus pouvait considérer, au moment de la donati...