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Christophe Leroy, Auteur | 2023Entre décrochage d'onduleur et fin imminente du compteur qui tourne à l'envers en Wallonie, la question se pose, financièrement et écologiquement. (Extrait du Vif, 32/2023, p.26)Article : texte imprimé
Justine della Faille, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 24 novembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne a eu l’occasion de préciser la portée de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 85/374 du Conseil du 25 juillet 1985, relatif à la notion de « producteur » en matière de responsabilité du fait des produits défectueux" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2023"Selon l’administration fiscale, la vente par un particulier d’électricité excédentaire produite à partir de panneaux solaires installés sur ou à proximité immédiate de l’habitation constitue, en principe, une opération normale de gestion du patrimoine privé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christian Amand, Auteur | 2023Un service public pour la distribution d'électricité Juge de paix : un prélèvement illégal d'énergie Cour de justice : une livraison « involontaire et fruit d'une démarche illégale » est soumise à la TVA Un prélèvement sans contrat est-il par nature illégal ? Mais quelle différence avec le vol de marchandises ? Commentaires administratifs : une i...Article : texte imprimé
Antoine de Ravignan, Auteur ; Matthieu Jublin, Auteur ; Justin Delépine, Auteur ; Marine Joumard, Illustrateur | 2023Article : texte imprimé
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Filip Mees, Auteur | 2023"Les règles concernant l'avantage de toute nature résultant de la fourniture de chauffage et d'électricité ont été modifiées à compter du 1er janvier 2022. Qu'en est-il en 2023 ? Nous vous proposons de passer en revue les règles en vigueur." (Extrait de Comptabilité créative n°6/2023)Article : texte imprimé
Daan De Vlieger, Auteur ; Ivan Massin, Auteur ; Bertrand Van Maele, Auteur | 2023"La semaine dernière, la Chambre a adopté en séance plénière le projet de loi "portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie" (Compte-rendu intégral, Chambre, 16 mars 2023, CRIV 55 PLEN 236, p. 23; pour le texte définitif du projet de loi, voyez Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3151/006). Le projet de lo...Article : texte imprimé
2023Les ATN liés à la mise à disposition gratuite d’un logement et à la prise en charge de vos factures d’électricité et de chauffage par votre société augmentent également en 2023, surtout si vous n’êtes pas autorisé à les calculer forfaitairement et devez déclarer leur valeur r?...Article : texte imprimé
Bert Lauwers, Auteur ; Daan Killemaes, Auteur | 2023Tout accord sur nos centrales nucléaires, et par conséquent sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité en Belgique, passe par Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration d'Engie. "Nous avons fait le choix d'aller vers les énergies renouvelables. Mais nous prenons nos responsabilités en Belgique pour le nucléaire." (Extrait de Trends-Tendances...