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Bulletin : texte imprimé
Isabelle Carles, Auteur | 2022"Les structures d’accueil et les centres d’hébergement accueillent de plus en plus de femmes, dont la moitié se déclarent victimes de violences conjugales. Durant la crise sanitaire, plusieurs solutions ont été mises en place pour mettre à l’abri ces victimes : mise à dispositiond’hôtels, dispositifs v...Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2022"L’ordonnance bruxelloise du 31 mars 2022 modifie le Code bruxellois du logement en matière de droit de gestion publique et de logements inoccupés."(Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Edouard-Jean Navez, Auteur | 2022Tant qu'elle demeure loyale et encadrée, la concurrence fiscale interrégionale peut-être favorable au contribuable. (Extrait de LE, 5/2022, p.11)texte imprimé
Pierre Blaise, Auteur ; Jean Faniel, Auteur ; Caroline Sägesser, Auteur | Bruxelles : CRISP Centre de Recherche et d'Information socio-politiques | 2022"La Belgique est un État fédéral d’une rare complexité. Connaissant des Communautés et des Régions, et, à Bruxelles, des Commissions communautaires, le fédéralisme belge se caractérise notamment par le chevauchement de différents pouvoirs sur un même territoire. Introduction à la Belgique fédérale guide le lecteur à trav...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"L’allocation de loyer est une aide financière destinée à couvrir une partie du montant du loyer actuel des personnes en attente d’un logement social. Or, la procédure d’octroi de pareille allocation et les conditions étant complexes, cette aide ne touchait que très peu de familles. Le Gouvern...Article : texte imprimé
Laurent Delmotte, Auteur | 2021"L’arrêt de la Cour constitutionnelle commenté a été prononcé dans le cadre du contentieux, volumineux, des amendes administratives infligées, en Région de Bruxelles-Capitale, aux compagnies aériennes qui dépassent les normes de bruit fixées par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 relati...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021Dans le cadre de la législature 2019-2024, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Collège réuni de la Commission communautaire commune ont adopté une Déclaration de politique commune prévoyant notamment d'assurer le suivi et l'évaluation des priorités gouvernementales au regard des obligations européennes. (extrait du Bulletin Juridique & soc...Article : texte imprimé
Océane Bertrand, Auteur ; Justine Carlier, Auteur ; Ilan Tojerow, Auteur | 2021"Le dispositif Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) est-il financièrement applicable ? Le Dulbea s'est penché sur la question." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2021"Le 31 mars dernier était publiée au Moniteur belge une circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l’établissement des listes de jurés de la cour d’assises. Comme annoncé dans le B.J.S. n° 665, c’est en effet cette année que les listes des jurés des c...Article : texte imprimé
Paul Palsterman, Auteur | 2021"La gestion de la crise à Bruxelles a été marquée par des improvisations et des tâtonnements, liés notamment à la structure institutionnelle complexe de la région et à un sous-dimensionnement de l’administration régionale. Quelles perspectives de relance peut-on espérer dans un tel cadre ? Le choix de reprendre ...Article : texte imprimé
Caroline Delforge, Auteur | 2021"Focus sur les règles qui sont applicables en Région wallonne et en Région-Bruxelloise." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jérémie Lempereur, Auteur | 2021"Les nouvelles aides régionales bruxelloises et wallonnes annoncées la semaine dernière sont accueillies à bras ouverts par les acteurs de terrain, mais ces derniers continuent de dénoncer le fossé avec la Flandre et disent craindre des futurs rachats et autres distorsions de concurrence. En quoi consistent réellement ces disparités ?" (...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Deux nouvelles mesures ont été récemment adoptées afin de permettre aux centres d’examen du permis de conduire de rattraper le retard accumulé durant la crise sanitaire. La première concerne l’examen pratique et la seconde, la formation théorique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2021"En réaffirmant l'interdiction aux chauffeurs Uber d'utiliser leur smarpthone pour prendre des courses, la Région bruxelloise ne fait qu'appliquer un arrêt de la cour d'appel rendu en janvier. Mais elle relance les tensions entre taxis et Uber. Tout en assurant préparer une réglementation qui permette à chacun d'enfin coexister." (Ex...Article : texte imprimé
Sabine Wernerus, Auteur | 2021"La Fédération des CPAS a eu l'occasion d'exprimer l'avis des CPAS quant à la modification de la procédure en défaut de paiement des clients résidentiels en électricité. Le point sur nos observations et revendications." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2020"Le projet de taxe SmartMove pour réduire les bouchons à Bruxelles fâche la Flandre, la Wallonie et des fédérations d'entreprises. Sur le plan du principe, elle a plus de partisans qu'on ne le croit, mais pour une formule nationale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Comme cela avait été le cas à l’occasion de la première vague de COVID-19, des mesures ont à nouveau été prises afin de suspendre temporairement l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2020"La Région de Bruxelles-Capitale a dégainé son arme anti-bouchon : un projet de péage urbain couplé à une taxe kilométrique, en remplacement de la taxe de circulation pour 2022. L'idée déplaît aux navetteurs qui viennent de l'extérieur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2020"Le périmètre statistique de l’économie sociale utilisé par l’Observatoire dans ses publications regroupe l’ensemble des employeurs, dont le siège social est établi en Belgique, qui ont adopté la forme d’association (ASBL, AISBL et association de fait), de société coopérative agréée pour le Conseil nat...Article : texte imprimé
Pierre Dorthu, Auteur ; Antoine Ledoux, Auteur | 2020L"La crise du COVID-19 a mis en exergue la nécessité pour les sociétés de disposer de suffisamment de liquidités. Afin de permettre aux entreprises de renforcer plus facilement leurs capitaux propres, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a pris un arrêté incitant – au moyen de crédits d’im...Article : texte imprimé
Sylvie Carbonnelle, Auteur | 2020"Dans un contexte social et politique où le bien-fondé de l’hébergement en maison de repos est de plus en plus questionné au regard des alternatives à promouvoir, cet article se penchera sur l’hétérogénéité des publics âgés réputés les plus autonomes résidant en maison de repos pour pe...Article : texte imprimé
Paul Palsterman, Auteur | 2020"Cet article propose une synthèse des quatre systèmes d’allocations familiales existant désormais en Belgique suite à la sixième réforme de l’État. Il en dresse les caractéristiques fondamentales, notamment les principaux montants et une vue d’ensemble de leur structure administrative. Il expose aussi, de façon critique, les...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2020"Sans attendre le rapport annuel de la Centrale des crédits aux particuliers (BNB), qui paraît fin janvier, on peut déjà dresser quelques constats sur le plan des crédits à la consommation et hypothécaires, ainsi qu’en matière de RCD. Du côté des SMD et des tribunaux du travail brux...Article : texte imprimé
Quentin Debray, Auteur | 2020"Au tout début du confinement1, le Ministre-Président bruxellois a interdit par arrêté du 17 mars les expulsions domiciliaires sur le territoire de Bruxelles-Capitale jusqu’au 3 avril. Il s’est ensuivi une annulation de toutes les expulsions programmées et un refus quasi systématique des services de police d’en fixer de nouv...