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juridiction militaire
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NO : NC. cas général
Synonyme(s)code de justice militaire ;justice militaire ;tribunal militaire tribunal permanent des forces arméesVoir aussi |
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Article : texte imprimé
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Dario Battistella, Auteur | 2021"Législations d’exception, restrictions des libertés, manipulation, censure…, la guerre ou la menace d’une guerre peut conduire les dirigeants à piétiner les principes démocratiques. Sans opposition des peuples." (Extrait de l'article)texte imprimé
Pierre Blaise, Auteur ; Alain Desmarets, Auteur ; Thérèse Jeunejean, Auteur ; Christian Panier, Auteur | Bruxelles : De Boeck | Les cahiers du petit Ligueur | 2000