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législation
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NO : NC. cas général
Synonyme(s)arrêté ;décret ;règlement ;loi ordonnanceVoir aussi |
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Prisca Borrel, Auteur | 2020Le phénomène de l’injure publique sur la Toile s’est développé à vitesse grand V depuis près de dix ans. Si les conséquences psychologiques peuvent être terribles, la protection des victimes s’avère toujours laborieuse...Article : texte imprimé
Marc Olano, Intervieweur ; Muriel Salmona ; Muriel Salmona, Personne interviewée | 2020"En juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté une loi interdisant le recours aux "violences éducatives ordinaires". Mais de quoi s’agit-il ? Quels impacts ont-elles sur les enfants ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Élodie Potente, Auteur | 2020Un professeur des écoles a-t-il le droit de prendre en photo ses élèves? Comment la prise d'image est-elle réglementée? Les réseaux sociaux et Internet ont-ils changé la donne?Article : texte imprimé
Élodie Potente, Auteur | 2020Un professeur des écoles peut-il administrer des médicaments? La question est épineuse, mais bien régie par des lois. Quoique vagues, celles-ci posent un cadre qui permet d'accueillir en toute sécurité des enfants malades. Même si les protocoles diffèrent selon le caractère et la durée de la maladie. Explications.Article : texte imprimé
Karine Sulpice, Auteur | 2020"L'entrée en vigueur cet été de la loi dite "anti-fessée" a fait de la France le 56e pays à rejeter explicitement les violences éducatives ordinaires. Bien longtemps après la Suède, qui a ouvert la voie en 1979, et ses voisins scandinaves. Mais la portée du texte français est surtout symbolique."...Article : texte imprimé
Yves Sciama, Auteur | 2020Alors qu'aucune réglementation ne vise en France à protéger les riverains contre la dispersion des pesticides au moment des épandages, la question s'est invitée dans le débat public... Et même la justice s'en mêle ! Faut-il établir un périmètre de protection? Et lequel? Si l'État s'apprête à trancher p...Article : texte imprimé
Julie Ringelheim, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Pierre-Yves Bocquet, Auteur | 2019"La drogue fait des victimes partout dans le monde. Des millions de victimes. De quoi interroger l'efficacité des politiques publiques, très différentes d'un pays à l'autre. Ainsi, lorsque les pays d'Europe de l'Est affichent des lois très répressives, les Pays-bas et le Portugal, eux, se distinguent par une grande tolé...Article : texte imprimé
Élodie Potente, Auteur | 2019Pour les enseignants, il existe plusieurs types de congés maladie, chacun bien défini et réglementé selon la durée et la gravité de celle-ci. Focus sur la rémunération, les contrôles et la procédure à suivre dans le cas d'un arrêt maladie.Article : texte imprimé
Brigitte Gérard, Auteur ; Marie-Noëlle Lovenfosse, Auteur ; Élise Peltier, Auteur | 2019"Ils ont 18 ans ou un peu plus et se lancent aujourd’hui dans des études supérieures. Qui sont-ils ? Que veulent-ils ? Quelles sont leurs forces, mais aussi leurs difficultés ? Autant de questions auxquelles nous tentons d’apporter des réponses dans ce dossier. "Comme je ne savais pas ce que je voul...
