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Conseil du contentieux des étrangers |
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Céline Verbrouck, Auteur | 2022"Depuis quelques années déjà, les ordres des barreaux (OBFG et OVB) collaborent au développement d’une plateforme numérique permettant aux avocats et aux juridictions de communiquer officiellement des actes de procédures sans devoir passer par un recommandé postal ou une démarche physique auprès d’un greffe. À parti...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2021"Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a déployé de nombreux dispositifs pour mieux accueillir la parole de femmes exilées victimes de violences de genre. Mais la situation n’est pas rose pour autant et des efforts restent à faire, pointent les associations." (Extrait de l'article)site web ou document numérique
Megi Terashvili, Auteur ; Thierry Tournoy, Promoteur du mémoire, TFE ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance | 2021"Comprendre les raisons d’homophobie dans les centres de demandeurs de protection internationale, trouver les moyens pour sensibiliser les résidents, les accompagner et les préparer au mieux pour les entretiens au commissariat général si leur demande d’asile est basée sur la minorité sexuelle" tel est l'objet d'étude...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2020"La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt le 20 novembre 2019 au sujet de la procédure de demande d’autorisation de séjour pour motifs médicaux, dite "procédure 9ter"." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Comité des droits de l'enfant, Auteur | 2020"Les recommandations du Comité des droits de l'enfant sont souvent méconnues et peu utilisées par les avocat.e.s alors qu'elles peuvent être de précieuses ressources lors de la représentation en justice d'un enfant, de toute une famille ou des parents. Cette analyse vise à outiller au mieux les ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2019"En droit d’asile, où les analyses individuelles devraient pourtant primer, les tendances jurisprudentielles sont parfois tellement fortement ancrées que l’avocat craint, sans doute avec raison, que le dossier de son client ne soit traité avec automatisme par le magistrat, sans analyse précise du cas d’espèce. Quand c...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2019"Les juges flamands du conseil du contentieux des étrangers seraient-ils plus sévères que leurs homologues francophones ? Des associations et des avocats spécialisés en droit des étrangers s’en plaignent depuis des années. Le taux de reconnaissance ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2017"Le 6 novembre 2017 a été publiée au Moniteur belge la loi du 19 septembre 2017 modifiant l’article 39/73-1 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2017"La presse a largement relayé cette affaire qui concerne une famille syrienne d'Alep qui avait introduit à partir de l'ambassade de Belgique à Beyrouth (Liban) des demandes de visas humanitaires en vue de pouvoir demander l'asile." (Verbrouck, 2017, p. 4)Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2017"Est-il possible de contraindre un État à délivrer des visas pour des raisons humanitaires ? Derrière le cas médiatisé d'une famille syrienne au visa humanitaire systématiquement refusé par Theo Francken, c'est une intense bataille juridique qui se mè...