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Responsabilité juridique |
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Hans Brockmans, Auteur | 2022Le CEO de PostNL est soupçonné de diriger une organisation criminelle parce que son entreprise travaillerait avec de faux indépendants. En théorie, en Belgique, les membres d'un conseil d'administration n'ont même pas besoin de savoir que des infractions pénales ont été commises pour être effectivement condamnés... (Extrait de Trends-tendances, 16/2022, p.44)Article : texte imprimé
Paolo Marchetti, Auteur | 2017Article : texte imprimé
Agathe Haudiquet, Auteur ; Nathalie Roekens | 2012Avec l'avènement de l'individualisme juridique, on a assisté à celui de la responsabilisation juridique, chacun étant responsable du respect de ses droits. La responsabilité existe depuis que le système juridique est né, mais on constate que son champ continue de s'élargir au fil du temps, sans épargner la sphère fa...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2012"La société de droit commun ("S.D.C.") est la forme la plus simple de société. Les règles de droit des obligations et des contrats spéciaux s'appliquent sans qu'un régime particulier soit prévu par le Code des sociétés. Depuis plusieurs années, elle connaît un regain d'intérêt, notamment ...Article : texte imprimé
Ben De Bruyn, Auteur | 2011"Notre pays compte plus de voitures de société en circulation que les autres pays d'Europe. Cependant, employeur et employé ne passent souvent aucun accord ou passent des accords peu clairs ou illégitimes concernant leur utilisation. Lorsque des problèmes surgissent, il est alors souvent difficile de trouver comment les résoudre...Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2010Dans quel cas pouvez-vous être tenu pour responsable des dettes d'une ASBL dont vous êtes membre ou administrateur ?