Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (125)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Emmanuel Van Nuffel, Auteur | 2014Article : texte imprimé
2014"Accéder aux textes juridiques de son secteur d’activité est certes essentiel, mais vous êtes perdu. Pourtant, le paysage qui s’offre à vous n’est pas aussi confus que vous l’imaginiez. Il n’est pas inutile de rappeler que le célèbre adage attribué à Aristote, « Nul ...Article : texte imprimé
Pierre Nihoul, Auteur | 2013"La Cour a précisé la portée de la réglementation dans le cadre de l'exception i house, du fractionnement de marchés ou encore de la coopération fonctionnelle entre pouvoirs adjudicateurs. Elle a fourni des indications sur l'usage de considérations sociales, environnementales ou éthiques dans les documents du marché. S'agissant des ca...Article : texte imprimé
Thomas Bombois, Auteur ; Christophe Dubois, Auteur | 2013"Un marché public n'est pas nécessairement requis lorsqu'un pouvoir adjudicateur contracte avec une entité qu'il contrôle avec d'autres autorités publiques. Ce contrôle doit être "analogue" à celui exercé sur ses propres services, ce qui suppose qu'il puisse, à tout le moins, y contribuer effectivement." (Extrait du Journal de droit...Article : texte imprimé
Emmanuel Van Nuffel, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Paul Nihoul, Auteur | 2012"L'année 2011 apporte peu de nouveautés en la matière. Elle est surtout marquée par un rappel exhaustif et pédagogique de certains traits de la jurisprudence. Les solutions de principe qui s'en dégagent sont toutefois fonction des circonstances factuelles qui sont soumises à la Cour, ce qui la conduit à nuancer ce...Article : texte imprimé
Alice Jaume, Auteur | 2012"Les critères d'attribution d'un marché public ne doivent pas nécessairement porter sur une caractéristique intrinsèque du produit. Il peut ainsi être exigé que les produits à fournir soient issus du commerce équitable. Aussi, les autorités publiques peuvent-elles faire référence aux caractéristiques détaillées d'un label". (Extrait du Journal de ...Article : texte imprimé
Ann Lawrence Durviaux, Auteur | 2012"La directive européenne générale sur les marchés publics exige l'existence d'un débat contradictoire effectif entre le pouvoir adjudicateur et le candidat. Cette exigence permet d'éviter l'arbitraire et de garantir une saine concurrence entre les entreprises. Selon la Cour, en cas d'offre anormalement basse, le candidat doit pouvoir justifier le cara...Article : texte imprimé
Pierre Nihoul, Auteur | 2011La Cour s'est prononcée en 2012 à propos des relations entre les directives marchés publics et les conventions collectives de travail, les privatisations et créations de structures mixtes, les déchets et les exceptions prévues par les articles 51, 62 et 106, § 2, du T.F.U.E. [...]Article : texte imprimé
Christophe Dubois, Auteur ; Sébastien Engelen, Auteur | 2010Les règles concernant les commandes réalisées par les institutions communautaires en matière de travaux, fournitures ou services, sont-elles identiques à celles applicables aux autorités nationales? Qu'en est-il pour le contentieux?