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Daniël Cuypers, Auteur | 2023"1) L'article 1er de la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, doit être interprété en ce sens que les termes « la religion ou les convictions » y figurant constituent un seul et unique ...Article : texte imprimé
Evelien Timbermont, Auteur ; Valerie Goetvinck, Auteur | 2023"1) L'article 1er, paragraphe 1, de la directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative au travail intérimaire, doit être interprété en ce sens que les termes « de manière temporaire », visés à cette disposition, ne s'opposent pas à la mise à disposition d'un travailleur ayant un contrat d...Article : texte imprimé
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Daniël Cuypers, Auteur | 2022"L'article 5 de la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, doit être interprété en ce sens que la notion d'« aménagements raisonnables pour les personnes handicapées », au sens de cet article, implique qu'un tr...Article : texte imprimé
Daniël Cuypers, Auteur | 2022"1) L'article 1er et l'article 2, paragraphe 2, sous a), de la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, doivent être interprétés en ce sens qu'une règle interne d'une entreprise, interdisant aux travailleurs de porter t...Article : texte imprimé
Inger De Wilde, Auteur | 2022"1) La clause 4, point 1, de l'accord-cadre sur le travail à temps partiel, conclu le 6 juin 1997, qui figure à l'annexe de la directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES, telle que modifiée par la directive 98/23/C...Article : texte imprimé
Johanna Barasz, Auteur ; Hélène Garner, Auteur | 2022"La planification retrouverait-elle quelques lettres de noblesse en France, comme semble l’indiquer l’annonce, en mai 2022, de la création d’un secrétariat général à la Planification écologique placé auprès de la Première ministre — plus prometteuse, espérons-le, que le Haut-Commissariat au Plan mis en place en septembre 2020. Si...Article : texte imprimé
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Pierre Veltz, Auteur | 2022"La série consacrée à la transition écologique et énergétique, ouverte en 2020 dans nos colonnes, revient dans ce numéro de printemps, avec notamment cet article de Pierre Veltz qui souligne l’ampleur des évolutions à engager en la matière. Plus qu’une transition, il s’agit selon lui d’opé...