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Association (droit)
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Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices ; personne morale née d'une telle convention.
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Raymond Ghysels, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Valérie Simonart, Auteur ; Denis Dufour, Auteur | 20241. Introduction 1.1. Objet de cette chronique : période, entités et matières couvertes 1.2. Chevauchement de plusieurs législations 1.3. Système de droit transitoire prévu par la loi du 23 mars 2019 1.4. Principes généraux de l'application de la loi dans le temps 1.5. Doctrine 2. Liberté d'association 2.1. Champ d'application 2.2. Liberté positive et négative 2.3. Contours 2.4. Limites 3. Notion d'entreprise 3.1. Entités ...texte imprimé
Roman Aydogdu, Directeur de publication ; Didier Pire, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Commission Barreau-Notariat de la province de Liège | 2024Des analyses directement utiles aux praticiens du droit des sociétés ! Le droit des entreprises a profondément évolué ces cinq dernières années. C’est notamment le cas en droit des entreprises en difficulté, qui a connu deux réformes majeures en 2018 et 2023, et en droit des groupements, avec l’adoption en...texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
2023"Une association de fait n'a pas de personnalité juridique et elle participe à l'ordonnancement juridique par l'intervention conjointe de ses associés, soit directement, soit par représentation. En l'espèce, l'association de fait a pu conclure le contrat litigieux par l'intervention conjointe des associés." (Extrait de RW 2023-2024/8)Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"La Commission des Normes Comptables consacre depuis longtemps son attention au statut en droit comptable et aux obligations comptables des sociétés étrangères ayant des succursales belges. En 2022 encore, elle a publié des mises à jour de ses avis sur le sujet (Avis 2022/14 et 2022/15 du 26 octobre 2022; voyez Bilan 2022, n° 882, p. 6)....Article : texte imprimé
2023"Lorsque des transactions visent purement et simplement à faire disparaître précipitamment de l'entreprise des actifs ayant encore de la valeur (des diamants en l'espèce) en cédant ceux-ci, à des conditions non conformes au marché, à des sociétés dans lesquelles un membre de la famille du gérant a des in...Article : texte imprimé
2023"L'article 229, 5°, du Code des sociétés, tel qu'il s'applique au présent litige, dispose : « Les fondateurs sont tenus solidairement envers les intéressés, malgré toute stipulation contraire : des engagements de la société dans une proportion fixée par le juge, en cas de faillite, prononcée dans les trois ans de la constitut...Article : texte imprimé
2023"Par l'insertion des articles 442quater CIR92 et 93undecies C CTVA (actuel article 51 du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales), le législateur a instauré une présomption de responsabilité. Le non-paiement répété du précompte professionnel (ou de la TVA) par la société est présumé r...Article : texte imprimé
2023"En vertu de l'article 530, § 2, alinéa 1er, du Code des sociétés (C. soc.) (actuel art. XX.226 CDE), l'Office national de Sécurité sociale et le curateur peuvent tenir les administrateurs, anciens administrateurs, administrateurs de fait et toutes autres personnes qui ont effectivement détenu le pouvoir de gérer la société, comme étant person...