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Tom Vandendungen, Auteur | 2025"Outre les critères de taille des sociétés que nous avons déjà abordés dans un précédent numéro, les seuils pour les associations et les fondations en vue de la tenue d'une comptabilité simplifiée et du modèle simplifié des comptes annuels d'une part et les critères de taille pour ...
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2025"Un groupement professionnel ou interprofessionnel visé à l'article XVII.7, alinéa 1er, 3°, du Code de droit économique peut introduire une action en cessation à condition qu'il dispose de la personnalité civile et qu'il agisse en justice pour la défense de ses intérêts collectifs fixés statutairement, et ce, indépendamment d...
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2025"La tentative obligatoire de conciliation préalable s'applique aux différends déontologiques entre vétérinaires relatifs aux contrats d'association ou de société. Cette obligation ne s'applique pas à une procédure disciplinaire entre, d'une part, le Conseil régional de l'Ordre des Vétérinaires qui doit veiller au respect de la déontologie vétérinaire et,...
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Cet ouvrage commente de manière approfondie le lien entre, d’une part le droit des sociétés et des associations et, d’autre part, la comptabilité et le rapportage financier des sociétés, associations et fondations. La toute grande majorité des postes du bilan et du compte de résultats sont développés,...
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Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2025Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du Mémento des ASBL est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessai...
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2024"1. La protection du bien-être animal a été reconnue dans des instruments internationaux contraignants pour la Belgique, Toutefois, sans ces instruments imposant à la Belgique l’obligation d’assurer l’accès à la justice des associations qui se sont fixé comme objectif social le bien-être animal ou certains aspects de ce...
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2024"1. La protection du bien-être animal est reconnue dans des instruments internationaux qui lient la Belgique, sans toutefois que ces instruments imposent à la Belgique l'obligation de garantir l'accès à la justice aux associations qui se sont données comme objet social le bien-être animal ou certains de ses aspects, e...
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Raymond Ghysels, Auteur | 2024
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2024"La survie passive, qui tend à protéger les créanciers de la société, autorise aussi la société en liquidation à introduire un recours contre une décision judiciaire de condamnation rendue après la clôture de la liquidation dans une procédure qui était encore en cours au moment de la liquidation. Ell...
