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Raymond Ghysels, Auteur | 2024
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2024"La survie passive, qui tend à protéger les créanciers de la société, autorise aussi la société en liquidation à introduire un recours contre une décision judiciaire de condamnation rendue après la clôture de la liquidation dans une procédure qui était encore en cours au moment de la liquidation. Ell...
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Axel De Schampheleire, Auteur | 2024
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Valérie Simonart, Auteur ; Denis Dufour, Auteur | 20241. Introduction 1.1. Objet de cette chronique : période, entités et matières couvertes 1.2. Chevauchement de plusieurs législations 1.3. Système de droit transitoire prévu par la loi du 23 mars 2019 1.4. Principes généraux de l'application de la loi dans le temps 1.5. Doctrine 2. Liberté d'association 2.1. Champ d'application 2.2. Liberté positive et négative 2.3. Contours 2.4. Limites 3. Notion d'entreprise 3.1. Entités ...
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Roman Aydogdu, Directeur de publication ; Didier Pire, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Commission Barreau-Notariat de la province de Liège | 2024Des analyses directement utiles aux praticiens du droit des sociétés ! Le droit des entreprises a profondément évolué ces cinq dernières années. C’est notamment le cas en droit des entreprises en difficulté, qui a connu deux réformes majeures en 2018 et 2023, et en droit des groupements, avec l’adoption en...
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Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...
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2023"Une association de fait n'a pas de personnalité juridique et elle participe à l'ordonnancement juridique par l'intervention conjointe de ses associés, soit directement, soit par représentation. En l'espèce, l'association de fait a pu conclure le contrat litigieux par l'intervention conjointe des associés." (Extrait de RW 2023-2024/8)
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"La Commission des Normes Comptables consacre depuis longtemps son attention au statut en droit comptable et aux obligations comptables des sociétés étrangères ayant des succursales belges. En 2022 encore, elle a publié des mises à jour de ses avis sur le sujet (Avis 2022/14 et 2022/15 du 26 octobre 2022; voyez Bilan 2022, n° 882, p. 6)....
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2023"Lorsque des transactions visent purement et simplement à faire disparaître précipitamment de l'entreprise des actifs ayant encore de la valeur (des diamants en l'espèce) en cédant ceux-ci, à des conditions non conformes au marché, à des sociétés dans lesquelles un membre de la famille du gérant a des in...
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2023"Par l'insertion des articles 442quater CIR92 et 93undecies C CTVA (actuel article 51 du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales), le législateur a instauré une présomption de responsabilité. Le non-paiement répété du précompte professionnel (ou de la TVA) par la société est présumé r...
