Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (232)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Karel Janssens, Auteur ; Marie Manhaeve, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Murielle Wolski, Auteur | 2023Depuis plusieurs mois, les posts du réseau mondial font vibrer la corde sensible. Au point qu'il semble difficile d'échapper au registre personnel pour créer son audience pro. Dérive ou stratégie porteuse? (Extrait de Management, 310, p.41)Article : texte imprimé
2023"Le 31 décembre 2022, la Data Protection Commission (DPC), gendarme irlandais de la protection des données, inflige deux amendes à Meta pour un montant total de 390 millions d'euros. Le géant des réseaux sociaux se serait notamment fondé à tort sur l'article 6 (1) (b) (nécessité à l'exécution d'un contrat) pour justifier certains trai...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Marc Morsa, Auteur | 2023I. Introduction II. Les mesures de transposition de la Directive (UE) 2019/1158 au niveau fédéral A. Remarques générales B. En droit du travail C. Le droit de demander des formules souples de travail D. En sécurité sociale : l'arrêté royal du 23 septembre 2022 E. Le Code pénal social : non-respect de certains c...Article : texte imprimé
Marc Morsa, Auteur | 2023I. La directive – Contexte – Portée A. Contexte économique et social prévalant à l'adoption de la Directive (UE) 2019/1158 B. Le cadre légal européen prévalant à l'adoption de la Directive (UE) 2019/1158 C. Portée de la directive sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée II. Contenu de la directive sur l'équi...Article : texte imprimé
2023La transcription d'une conversation enregistrée subrepticement entre un parent et son fils adulte devrait être exclue des débats comme preuve dans les affaires civiles pour violation du droit du fils à la protection de sa vie privée. Le fait que l'enregistrement secret d'une conversation privée ne constitue pas un ...Article : texte imprimé
20231. L'article 8 de la Convention dispose que toute personne a droit au respect de son domicile et qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que si cette ingérence est prévue par la loi et constitue une mesure nécessaire, notamment, au point de vu...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
20231. L'article 10, paragraphe 2, de la Convention européenne des droits de l'homme ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d'expression dans deux domaines : celui du discours politique et celui des questions d'intérêt général. Dès lors, l'exercice de la liberté d'expression dans le cadre d'une émission télévisé...