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Laura Martens, Auteur | 2023"1. Big Brother Watch e.a. c. Royaume-Uni : Dans cette affaire, les requérantes étaient des journalistes et des organisations de défense des droits de l'homme qui se plaignaient de trois régimes de surveillance mis en place au Royaume-Uni, à savoir 1) l'interception en masse de communications, 2) la réception d'éléments interceptés obtenu...texte imprimé
Tom Heremans, Auteur ; Elisa Le Grelle, Auteur | Bruxelles : Editions Larcier-Intersentia | Questions-Réponses | 2023texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...Article : texte imprimé
Héloïse Lhérété | 2022« Les rois n’ont pas d’intérieur ! » Quand Marie-Antoinette imposa qu’on lui mît en place un appartement personnel pour s’y retirer, l’affaire fit scandale. Les notions de vie privée et d’intimité sont historiques. Elles émergent avec la modernité, quand les appartements se murent, quand les cha...Article : texte imprimé
Frédéric Robert, Auteur | 20221re partie I. Introduction II. Le droit à la déconnexion : définition III. La déconnexion : un droit fondamental ? IV. Le droit à la déconnexion en Europe et dans le monde V. Le droit à la déconnexion en Belgique A. Secteur privé B. Secteur public 2e partie VI. L'accord-cadre du 22 juin ...Article : texte imprimé
Benoît Octave, Auteur | 2022Proposer une personnalisation de la collecte de données peut influencer les clients à partager leurs informations personnelles. (Extrait de LE, 26/2022, p.7)Article : texte imprimé
Marie Ségur, Auteur | 2022"Deux ans après le début de la crise sanitaire et le déploiement de mesures particulièrement strictes à l’égard des libertés, Futuribles a lancé une série autour de la problématique des libertés versus demande de protection, de surveillance de la population. Ouverte dans la revue précédente (449), cette séri...Article : texte imprimé
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail (3) : la semaine alternée
Steve Gilson, Auteur | 2022"Cette mesure vise à introduire une nouvelle possibilité d’aménagement du travail pour le travailleur, organisée selon un cycle sur deux semaines consécutives pendant lequel il est possible de travailleur jusqu’à 9 heures par jour et jusqu’à 45 heures par semaine, à condition que les prestations de la première...Article : texte imprimé
Yoann Nabat, Auteur | 2022"Comme indiqué dans l’article de Clément Schouler et Laurent Mucchielli consacré aux libertés publiques dans le contexte d’état d’urgence récurrent en France depuis 2015, publié dans ce numéro, la revue Futuribles lance une série autour de la problématique des libertés versus demande de protection, de surveill...Article : texte imprimé
2022"1. et 2. Lorsque l'employeur, en violation de la vie privée du travailleur et de la législation sur les communications électroniques, repêche des messages de la boîte postale numérique d'un ordinateur de l'entreprise, la preuve dont dispose l'employeur, bien qu'obtenue irrégulièrement, peut être prise en compte parce que la fiabili...