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Documents disponibles dans cette catégorie (159)
Article : texte imprimé
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Filip Mees, Auteur | 2024"Le remboursement de l'électricité chargée domicile pour une voiture de société reste une mesure difficile à appliquer. Dans l'intervalle, le ministre des Finances a nuancé le point de vue qu'il avait adopté précédemment sur la propriété de l'installation de recharge, mais confirme par la même occasion d'autres p...Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"L'employeur qui met à la disposition de son travailleur salarié une voiture électrique 'avec carte de carburant' ne doit pas imputer un avantage imposable supplémentaire pour l'électricité ainsi prise par le travailleur, même si ce dernier 'fait le plein' à son domicile. Mais contrairement à ce que l'on pe...Article : texte imprimé
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Filip Mees, Auteur | 2024"Il règne dans la pratique fiscale une très grande incertitude concernant le traitement à réserver au remboursement des pleins d'électricité d'une voiture électrique ou hybride. Et le ministre des Finances n'a certainement pas levé cette incertitude en tenant certains propos pour le moins critiquables. Ci-dessous une tentative d'analyse actuelle…" (...Article : texte imprimé
Pierre Courbe, Auteur | 2023Le constat est partagé: le système des voitures de société est profondément inéquitable et produit d'importantes incidences négatives sur la mobilité et l'environnement de même que sur le budget de l'Etat et celui de la sécurité sociale. (Extrait de LE, 39/2023, p.11)Article : texte imprimé
Olivier Willez, Auteur ; Charlotte Watteyne, Auteur | 2023Plan: I. Notion de mise à disposition effectuée à titre onéreux A. Titre onéreux vs. titre gratuit B. Assimilation à une prestation de service à titre onéreux - Article 19, § 1er, du Code TVA II. Lieu d'imposition - Prestation de service de location III. Base imposable A. Mise à dispo...Article : texte imprimé
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Ivan Massin, Auteur | 2023"Lorsqu'une entreprise étrangère met (pour plus de 30 jours) une voiture de société à la disposition d'un travailleur qui réside en Belgique et qui renonce à une partie de sa rémunération pour l'utilisation privée de la voiture, la TVA belge doit être acquittée sur cette 'indemnité'. L'Administration de la ...Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2023Les voitures équipées d'un moteur à carburant acquises à partir du 1er juillet seront chaque année moins déductibles fiscalement y compris les hybrides. (Extrait de Trends-Tendances, 27/2023, p.15)Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2023"L'indemnité versée par un employeur aux travailleurs qui rechargent leur voiture de société (électrique) à domicile est, sous certaines conditions, totalement ou partiellement exonérée d'impôt. L'une de ces conditions est que le remboursement couvre le coût réel de l'électricité consommée. Dans une décision récente, le Service des décisions ...Article : texte imprimé
2023La déductibilité des frais des voitures essence, diesel ou GNC/GNL de votre société sera encore restreinte dans les années à venir. À l’approche de la première date clé du 01.07.2023, prenons le temps de réfléchir aux nouvelles règles. (Extrait de ACS, 4/2023, p.6)Article : texte imprimé
2023À la suite de la modification de la fiscalité automobile, la déductibilité des voitures électriques (et de toutes celles qui n’émettent pas de CO2 ) sera également limitée à l’avenir. Quelle date retenir et à quoi ressemblera le nouveau régime ? Quelles sont les règles applicables à...Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2023"Comme chaque année, les nouvelles émissions de CO2 de référence prises en compte pour le calcul de l'avantage de toute nature résultant de la mise à disposition d'une voiture de société sont définies par arrêté royal. À cette occasion, le nouveau montant minimum de l'avantage est également fix?...Article : texte imprimé
Bart Vermoesen, Auteur ; Ward Bouckaert, Auteur | 2023"Vu les longs délais de livraison et l'électrification croissante du parc de voitures de société, le nombre de véhicules d'occasion proposés à la vente est actuellement très élevé. Voici quelques informations importantes qui vous permettront d'éviter les mauvaises surprises et de tirer, en tant qu'entrepreneur assujetti à...Article : texte imprimé
2023La voiture de votre société est (presque) amortie. Mais vous ne voulez pas de voiture entièrement électrique pour le moment. Compte tenu du «verdissement de la fiscalité», quelle est dès lors la meilleure solution ? Ne pas encore la remplacer ? La remplacer par une voiture à moteur thermique ? Par une hybr...Article : texte imprimé
2023Votre société envisage d’acquérir prochainement une voiture neuve. Elle ne l’achèterait pas, mais la prendrait en leasing ou en renting. Quelles sont les différences fiscales entre ces deux options, en général et à la lumière du «verdissement» de la fiscalité automobile en particulier ? (Extrait de ACS, 17/2023, p.6)Article : texte imprimé
2023Vous avez récemment constitué une SRL. Vous avez une voiture personnelle, que vous utiliserez également, en pratique, pour vos déplacements professionnels. Est-il dès lors fiscalement intéressant de la vendre à votre SRL ? (Extrait de ACS, 18/2023, p.7)Article : texte imprimé
2023Ils sont près de 700000 à circuler sur nos routes et près de 3 déplacements sur 10 entre le domicile et le lieu de travail les concernent. Les véhicules de société sont ainsi responsables d'un cinquième des émissions de CO2 du parc automobile total sur les routes belges. [...] (Extrait de LaChambre.be, 29, p.8)Article : texte imprimé
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DROIT BELGE La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l...Article : texte imprimé