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François Coutureau, Auteur ; Olivier Evrard, Auteur | 2022"La nouvelle loi sur le verdissement fiscal et social de la mobilité du 25 novembre 2021 publiée au Moniteur belge du 3 décembre 2021 vise la neutralité carbone des voitures de société à l’horizon 2026 en s’appuyant essentiellement sur cinq points." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur | 2022Objet du recours L'arrêt du Conseil d'Etat CommentaireArticle : texte imprimé
Olivier Evrard, Auteur | 2022"La nouvelle loi sur le verdissement fiscal et social de la mobilité du 25 novembre 2021, publiée au Moniteur belge du 3 décembre 2021, vise la neutralité carbone des voitures de société à l’horizon 2026" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2022"Comme chaque année, un arrêté royal définit la nouvelle émission de CO2 de référence en vue du calcul de l'avantage relatif à une voiture de société pour 2022." (Extrait de Comptabilité créative n°3/2022)Article : texte imprimé
2022Les «émissions de référence» pour 2022 sont connues. Ce chiffre est important pour le calcul de votre avantage de toute nature (ATN) voiture gratuite. Cet ATN sera-t-il plus ou moins élevé en 2022 qu’en 2021 ? (Extrait de ACS, 17/2022, p.1)Article : texte imprimé
2022Les avantages que votre société accorde, comme l’utilisation gratuite d’une voiture, peuvent être imposables en tant qu’avantages de toute nature (ATN) ou qu’avantages anormaux ou bénévoles (AAB). Quelles sont les différences entre les deux ? (Extrait de ACS, 17/2022, p.3)Article : texte imprimé
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