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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"La Cour de cassation a rendu, le 14 février 2023 (RG n° P.22.1303.N), un arrêt concernant l’obligation de communiquer son code d’accès informatique lors d’une perquisition." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Wouter Vandenhole, Auteur | 2023"Les stages non rémunérés proposés en Belgique, en dehors du cadre d'une formation, vont à l'encontre de la Charte sociale européenne. Le terme « stage » doit être compris comme une période limitée de pratique professionnelle, rémunérée ou non, dont la composante d'apprentissage et de formation permet d'acquérir une expérience profes...Article : texte imprimé
2023"1. Le président du tribunal du travail, siégeant comme en référé, est compétent pour connaître d'un recours contre les mesures de contrainte d'inspecteurs sociaux imposées dans le cadre de l'exercice administratif de leurs compétences tel que visé à l'article 2 de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit p?...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"À la suite d’un précédent article sur le contrôle des normes COVID, une lectrice nous pose la question « du contrôle des inspecteurs du travail au sein des ménages privés du respect des règles COVID et des dispositions de bien-être au travail dans le cadre du dispositif titres-services »." (Ex...Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2021Des fonctionnaires de l'inspection sociale débarquent dans l'entreprise. Les représentants de l'employeur peuvent-ils se taire ou refuser de donner des documents? (Extrait de Trends-tendances, 28-29/2021, p.65)Article : texte imprimé
Isabelle Algoat, Auteur | 2021"Le droit pénal social a ses particularités et s’interprète de manière autonome. Il est donc important d’en comprendre les rouages et les enjeux pour éviter les surprises. En voici trois exemples choisis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Thierry Denoël, Auteur ; Nadia Diz Grana, Photographe | 2021Les contrôles ont-ils été à la hauteur des aides accordées dans le cadre de la crise corona? Le Vif a sondé l'ONSS, l'Onem, l'Inasti, le Contrôle bien être (CBE) et plusieurs auditorats du travail. Résultats: il y a eu de nombreux contrôles vu les circonstances, qui ont débouché s...Article : texte imprimé
Catherine Legardien, Auteur | 2018Le code pénal social a récemment été adapté afin d'octroyer aux inspecteurs sociaux des compétences particulières en matière de recherche et de constatation des infractions " discriminatoires ".(Extrait de Trends-tendances, N°18/2018, p.61)texte imprimé
"Le Manuel de législation sociale est spécifiquement conçu pour les élèves et personnes non initiées cherchant à intégrer et comprendre les prescriptions relatives à l'organisation et aux règles du travail. L'ouvrage propose, pour ce ...Article : texte imprimé
Pierre Georis, Auteur ; Joël Gillaux, Auteur | 20151. De la légitimité des inspections 2. De notions qui prêtent à confusion 3. De rationalités limitées 4. La tentation de l'approche anthropologique