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2022L’article 4, paragraphe 2, TUE, les articles 20 et 21 TFUE ainsi que les articles 7, 24 et 45 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, lus en combinaison avec l’article 4, paragraphe 3, de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l’Unio...Article : texte imprimé
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Jean-François Serres, Auteur ; Yannick Prost, Auteur | 2022"L’engagement citoyen se développe de plus en plus hors des cadres formels, notamment grâce à l’appui du numérique. Si des expériences prometteuses ont vu le jour, elles se heurtent à la rigidité bureaucratique des pouvoirs publics et à la frilosité du monde associatif." (Extrait de Projet n°387)
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Jean-François Lauwens, Auteur | 2022D’un côté, des millions de Belges qui s’adonnent à des activités bénévoles riches de sens. De l’autre, des écoles qui, depuis toujours, reposent sur la solidarité et l’engagement. Comment faire se rencontrer ces deux mondes et amener de nouveaux bénévoles dans les écoles ...Article : texte imprimé
Herman Voogsgeerd, Auteur | 2022"Les articles 45 TFUE et 14, paragraphe 4, sous b), de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68...Article : texte imprimé
Vincent Glerum, Auteur | 2022"1) Les articles 18 et 21 TFUE doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'appliquent à la situation d'un citoyen de l'Union européenne, ressortissant d'un État membre séjournant sur le territoire d'un autre État membre et faisant l'objet d'une demande d'extradition adressée à ce dernier par un État tiers, même lorsque...Article : texte imprimé
Arnaud Teyssier, Auteur | 2022"L’originalité et la force du modèle politique français résultaient du fait que l’État s’appuyait sur deux piliers, affirme Arnaud Teyssier, l’un d’essence politique, l’autre de nature administrative, une « Constitution administrative » dont Bonaparte avait jeté les bases. De Gaulle avait bien compris l’intér...Article : texte imprimé
Pierre Bréchon, Auteur ; Myriam Désert, Auteur | 2022"Dans le numéro 443 de Futuribles, l’été dernier, nous avons fait écho aux enseignements tirés de la dernière vague d’enquête de l’European Values Study (EVS), conduite en 2017-2018. Pierre Bréchon y soulignait les différences de valeurs observées en Europe suivant les zones géographiques (ouest / sud / est ;...Article : texte imprimé
Nathan Cambien, Auteur | 2021"La Commission a initié des procédures d'infraction contre Malte et Chypre en raison des programmes qui permettent d'acquérir leur nationalité contre investissement. Selon la Commission ces programmes sont contraires au principe du lien effectif. Ces affaires offrent l'occasion de clarifier quelles sont les limitations dérivant du droit de l'Union...Article : texte imprimé
Géraud Guibert, Auteur | 2021"Grand Débat national, Convention citoyenne pour le climat : ces dernières années, les dirigeants français ont semblé engager une dynamique d’ouverture vers les citoyens en amont de la prise de décision politique. Ceci répond notamment aux différents mouvements de contestation qui ont agité le pays — « gilets jaunes », marches...
