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Nicolas Stockmans, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Jacques Malherbe, Auteur | 2023Régime ancien Régime envisagéArticle : texte imprimé
Patrick Smet, Auteur | 2023"L'une des modifications les plus radicales de la "première phase de la réforme fiscale", présentée récemment par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, concerne le traitement fiscal de (véritables) plans d'actions (voyez déjà brièvement, Fisc., nr. 1782 , p. 5). Leur taxation sera différée jusqu'à la cession effective des act...Article : texte imprimé
Sophie Berg, Auteur ; Arnout Vaninbroukx, Auteur | 2023Sous un seul vocable, les mécanismes des options sur actions (ou stock-options) sont diverses puisqu'elles sont étroitement liées aux résultats de l'entreprise elle-même ou constituent des produits bancaires dans des entreprises. (extrait de Trends-Tendances, 11/2023, p.61)Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"Nous poursuivons notre recueil de morceaux choisis du 'Rapport annuel 2021' du Service des décisions anticipées (SDA), et nous nous penchons en particulier sur les dossiers dans lesquels les demandeurs ont échoué (voyez pour la première partie, Fisc., nr. 1778 , p. 5). Cette fois, nous passons notamment en revue la questio...texte imprimé
DROIT BELGE La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2022"Selon le tribunal de première instance d'Anvers, une SRL (unipersonnelle) ne peut déduire fiscalement comme frais professionnels les frais qu'elle engage pour accorder à son gérant l'avantage d'options sur actions exonérées fiscalement, que si elle démontre que l'avantage accordé est une rémunération en contrepartie de prestations effectivement fourni...