Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (61)

![]()
Article : texte imprimé
Sophie Ozcan, Auteur | 2024"La Cour de cassation s’est prononcée, le 29 novembre 2023, à la suite d’un pourvoi dirigé contre un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles." (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2024"Le Parlement de Wallonie a adopté le 13 décembre 2023 un décret réformant le Code du développement territorial (CoDT) et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales. Il entrera en vigueur le 1 er avril 2024. La réforme comprend quatre volets qui seront examinés succinctement ci-après." (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Sophie Ozcan, Auteur | 2023"Un projet de loi protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts a été adopté après amendement par la Chambre des représentants le 9 février 2023." (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2023"Le projet de Schéma de développement du territoire pour la Wallonie (SDT) a été publié au Moniteur belge le 22 mai 2023." (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
20231. Selon l'article R.IV.35-1 du CoDT, l'Agence wallonne du patrimoine doit être consultée pour les actes et travaux relatifs à un bien visé à la carte archéologique établie en exécution de l'article 13 du Code wallon du Patrimoine, pour autant que les actes et travaux projetés impliquent une modific...![]()
Article : texte imprimé
Audrey Zians, Auteur | 2023![]()
Article : texte imprimé
2022L’article 4.3.1, § 1er, alinéa 1er, 1°, c), du Code flamand de l’aménagement du territoire, tel que le 1° a été remplacé par l’article 58, 1°, du décret de la Région flamande du 8 décembre 2017 « modifiant diverses dispositions en matière d’aménagement du territoire, d’écologie et d’environnement », ne viole pas les artic...![]()
Article : texte imprimé
Valérie Dupont, Auteur ; Charles-Hubert Born, Auteur | 2014![]()
Article : texte imprimé
Joël van Ypersele, Auteur ; Lauriane Olivier, Auteur | 2014![]()
Article : texte imprimé
Maxime Vanderstraeten, Auteur | 2013L'intégration est une notion récurrente du droit de l'environnement. Dans son acception la plus commune, le principe d'intégration (externe)suppose la prise en considération de la protection de l'environnement à l'occasion de l'élaboration des politiques autres que celles de l'environnement (agriculture, urbanisme, transports, ...). Cette exigence part du constat que ...