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Sébastien Watelet, Auteur | 2022"La loi-programme du 27 décembre 2021 a notamment apporté des modifications au régime des sportifs professionnels, des jeunes sportifs et des agents de sportifs. Le présent article examine la nouvelle notion de « jeunes sportifs »." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jérôme Parigi, Auteur | 2022Antoine Dupont, désigné meilleur joueur de rugby du monde en décembre, s'exprime en exclusivité pour LSA sur le partenariat qu'il vient de nouer avec les enseignes Casino... (Extrait de LSA, 2686, p.8)Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2021"Une série d'amendements ont été ajoutés à l'avant-projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" qui est en cours d'élaboration. Deux d'entre eux ont déjà été abordés dans notre numéro précédent, à savoir (1) les modifications apportées au régime VVPRbis (voyez également Fisc., nr. 1724 , p. 4) et (2) la modification concernan...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2021"L'avant-projet de loi-programme en préparation modifie le régime fiscal des sportifs et clubs sportifs. Un des éléments qui retient plus particulièrement l'attention est la suppression du régime fiscal favorable en terme de pensions extra-légales. Cette suppression entre en vigueur le 20 octobre 2021 mais les droits résultant des engagements de pension co...Article : texte imprimé
2021"1. Commet un manquement contractuel le travailleur qui démissionne pour un motif grave, reprochant injustement à son employeur d'avoir fait pression sur un ancien coach cycliste afin qu'il écrive une fausse déclaration à propos du comportement du travailleur et l'accusant à tort de chantage et de faux en écritures. 2. L'indemni...Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2021Soutien à Black Lives Matter ou contestation de la publicité pour Coca-Cola pendant l'Euro 2020: les stars du football s'émancipent des vieilles règles implicites qui les cantonnaient au rôle de faire-valoir. Pour le politologue de l'ULB Jean-Michel De Waele, leur positionnement plus politique est logique et positif. (Extrait du Vif, 3651, p.62)Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2021"En commission des finances de la Chambre, Joris Vandenbroucke (sp.a) a posé à Vincent Van Peteghem (VPM Finances) la question de la dispense du versement du précompte professionnel des sportifs électroniques au même titre que les sportifs rémunérés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2021"L'article 9 de la loi relative au contrat de travail du sportif rémunéré, qui dispose que les sportifs rémunérés et leurs employeurs ne peuvent s'engager d'avance à soumettre à des arbitres les litiges nés de l'application de cette loi, touche à l'ordre public. L'employeur peut également se prévaloir de...Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur | 2021Article : texte imprimé
2021"Les règles constitutionnelles d'égalité et de non-discrimination n'excluent pas qu'une différence de traitement soit instaurée entre des catégories de personnes, pour autant que cette différenciation repose sur un critère objectif et soit raisonnablement justifiée. Le régime distinct choisi par le législateur pour les sportifs rémunérés dans l...