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Registre national |
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Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2023"La Cour de cassation a été saisie d’un litige, en matière sociale, au terme duquel la question qui se posait était celle de savoir si, dans les décisions des juridictions du travail, il s’imposait de mentionner le registre national et le numéro d’entreprise. À cette questi...Article : texte imprimé
Yves Martens, Auteur | 2019"La revendication de suppression du statut cohabitant est une priorité pour la plupart des associations progressistes depuis de nombreuses années. Elle n’est cependant pas simple à mettre en application si l’on veut éviter un nivellement par le bas du montant des allocations ...Article : texte imprimé
Antoine Delforge, Auteur | 2019"Depuis maintenant quelques années, le secteur public doit permettre l'accès et la réutilisation de ses données. Toutefois, cette ouverture ne peut se faire au préjudice de la vie privée des citoyens. Bref passage en revue des principaux ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2017"Le régime des experts judiciaires, exposé aux articles 991 ter et suivants du Code judiciaire, vient de subir un affinement, tant légal que réglementaire, qui est entré en vigueur le 10 juin 2017." (Bedoret, 2017, p. 4)Article : texte imprimé
Elise Degrave, Auteur | 2013Lorsqu'un client introduit sa e-id dans un lecteur de cartes adapté, le commerçant est en mesure d'accéder à une mine d'informations issues du registre national et d'en faire une copie dans sa base de données. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°496, avril 2013-2, p. 11)Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur | 2010"La Cour du travail de Liège, section de Namur, a rendu il y a quelques mois un arrêt interpellant dans un litige opposant une caisse d'assurances sociales à une ancienne travailleuse. La travailleuse avait reconnu avoir consulté à plusieurs reprises le registre national auquel elle avait accès dans le ...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2010"Le travailleur peut, dans certains cas, être licencié parce qu'il a violé la vie privée. Dans l'affaire de la Cour du travail de Liège, section de Namur, avait à trancher dans son arrêt du 10 novembre 2009, une travailleuse qui était occupée dans une caisse d'assurances sociales avait utilisé ses fonct...