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Article : texte imprimé
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2023Une politique inadéquate en matière de prévention et de traitement des cas de harcèlement sexuel au travail crée une discrimination indirecte à l’égard des femmes. La loi ’genre’, du 10 mai 2007, n’exclut son application qu’à l’égard des personnes qui s’estiment victimes de harcèlement moral o...Article : texte imprimé
2023Sommaire 1 Dès lors que la loi du 10 mai 2007 assortit de sanctions pénales l’incitation à la discrimination fondée sur l’un des critères protégés, et la commission d’une telle discrimination par un fonctionnaire, il faut interpréter la notion de ‘naissance’ de façon restrictive, conformément au droit pénal. ...Article : texte imprimé
Sophie Berg, Auteur ; Barbara Marissens, Auteur | 2023Le législateur revoit les lois anti-discrimination. Tour d'horizon des principales nouveautés à retenir pour les entreprises. (Extrait de Trends-Tendances, 45/2023, p.57)Article : texte imprimé
Stéphanie Raets, Auteur | 2023"Depuis le 1er juin 2023, les travailleurs qui font état ou se plaignent de discrimination au travail sont mieux protégés contre d'éventuelles mesures de rétorsion prises par leur employeur et ce, grâce à la loi dite 'Représailles' du 7 avril 2023 (MB du 15 mai 2023, 2e éd.)." (Extrait de Bilan, 900, 15.09.2023, p.6)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2023Peu de femmes occupent des fonctions exécutives dans les entreprises cotées. L'explication se trouve du côté de la société et de la parentalité plus que des entreprises, estime la directrice d'Agoria Wallonie. (Extrait de Trends-Tendances, 27/2023, p.12)Article : texte imprimé
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2023"L'inclusion dans le règlement du travail, qui prévoit que l'employeur peut demander à un salarié dont l'absentéisme dépasse une norme objectivement déterminée par l'employeur, de se présenter au médecin inspecteur chaque fois qu'il déclare une maladie, ne viole pas l'article 25 de la loi sur les contrats de trav...Article : texte imprimé
Ilse Van Puyvelde, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Stijn Decock, Auteur | 2023"C'est la discrimination la plus flagrante et pourtant la moins commentée sur le marché du travail : celle des plus de 50 ans." (Extrait du Courrier International n°1681)Article : texte imprimé
Daniël Cuypers, Auteur | 2022"L'article 5 de la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, doit être interprété en ce sens que la notion d'« aménagements raisonnables pour les personnes handicapées », au sens de cet article, implique qu'un tr...Article : texte imprimé
Tessa Lecrit, Auteur | 2022"La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discriminations transpose la directive 2000/78/CE et interdit toute forme de discrimination, directe ou indirecte, portant sur une série de critères, notamment les critères de handicap et de l’état de santé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022L’enregistrement d’une conversation à l’insu des autres participants et la production d’extraits de cet enregistrement sont admissibles lorsqu’il s’agit d’une des seules possibilités de prouver une discrimination, en l’espèce en raison du sexe. (Extrait de CDS, 6/2022, p.336)Article : texte imprimé
Ludivine Ponciau, Auteur | 2022A Bruxelles on compte aujourd'hui presqu'autant d'avocates que d'avocats. Il aura pourtant fallu attendre 2022 pour qu'une femme puisse accéder à la tête du plus important barreau de Belgique. (Extrait du Vif, 3705, p.34)Article : texte imprimé
Francesca Gino, Auteur ; Katherine Coffman, Auteur | 2021"Les actions de sensibilisation ne suffisent pas. Apprenez aux individus à gérer leurs préjugés, à modifier leur comportement et à suivre leurs progrès." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Miné, Auteur | 2021"La liberté d'expression religieuse dans l'entreprise peut être limitée par l'employeur, cette limitation pouvant aller jusqu'à l'interdiction dans certains cas, et à certaines conditions ne pas revêtir un caractère discriminatoire direct. La limitation de la liberté d'expression religieuse doit répondre à certaines exigences pour être licite et n...Article : texte imprimé
Mélanie Geelkens, Auteur | 2021Il y a dix ans, au terme de débats parlementaires houleux, la "loi quotas" entrait en vigueur, imposant au moins un tiers de femmes dans les conseils d'administration des entreprises publiques et cotées en Bourse. 81% d'entre elles s'y sont conformées, souvent à contrecoeur et a minima. L'effet positif sur...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 21 février 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d’une action d’une travailleuse qui faisait grief à son employeur de l’avoir licenciée de manière discriminatoire. La travailleuse avait en effet subi une fausse couche ayant engendré une inca...Article : texte imprimé
2021Une politique de neutralité préconisée par une entreprise privée ne constitue pas une discrimination indirecte sur la base de la religion.Article : texte imprimé
Naïri Nahapétian, Auteur | 2020Les femmes sont plus diplômées que les hommes mais continuent de gagner moins. en cause: la nature de leurs emplois, mais aussi des discriminations pures et dures. (extrait d'Alternatives économiques, HS 121, p.54)Article : texte imprimé
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Isabelle Van Hiel, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Ania G. Wieckowski, Intervieweur ; Leah D. Sheppard, Personne interviewée | 2020"Leah D. Sheppard, professeure adjointe à l’université de l’Etat de Washington, et Stefanie K. Johnson, maître de conférences à l’université du Colorado, à Boulder, ont rédigé de faux articles sur de supposés licenciements au sein d’une société, assortis de photos des cadres supérieurs qui ava...Article : texte imprimé
Sarah Vancleef, Auteur | 2020Afin de combattre la sous-représentation de certains groupes sur le marché du travail, des actions positives sont possibles. Ces mesures trouvent leur origine dans des sources du droit international et européen, mais ont quand même reçu un fondement juridique dans la législation fédérale en 2007. Après plus de dix...Article : texte imprimé
2020" La prise en compte du nombre d'années d'expérience professionnelle pour la hauteur du barème salarial sectoriel est une discrimination indirecte sur la base de l'âge. La nullité ne frappe que la distinction discriminatoire entre jeunes travailleurs et travailleurs plus âgés, les autres dispositions des C.C.T. demeurant valides...Article : texte imprimé
2020"L'article 4, 3°, de la loi du 20 décembre 2002 portant protection des conseillers en prévention ne viole pas les articles 10 et 11 de la Constitution. En excluant du bénéfice de la protection contre le licenciement les conseillers en prévention sous contrat de travail qui sont licenciés dans le cadre d'un licenciement collectif, le légis...Article : texte imprimé
Sylvie Laidet, Auteur | 2019Le nomadisme au boulot fait-il apparaître de nouvelles formes de discrimination? Enquête. (Extrait de Management, N°279, p.76)Article : texte imprimé
Pauline Petit, Intervieweur ; Stéphane Carcillo, Personne interviewée | 2019"La France figure parmi les pays européens où la discrimination à l'embauche est ressentie le plus fortement. Au-delà des mesures punitives, comment recruter de façon plus égalitaire ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean Jacqmain, Auteur | 2019"Les juridictions européennes continuent à renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations. Les discriminations en fonction de l'âge provoquent, une fois encore, la grande majorité des litiges." (Extrait du Journal de droit européen n°263)Article : texte imprimé
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Laurent Fastrez, Auteur ; Pauline Loeckx, Auteur ; Lucile Monnier, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Xavier Delgrange, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Maxime Marchandise, Auteur | 2018"L'action en répétition de l'indu en matière de traitements payés aux agents des communes est soumise au délai de prescription décennal de droit commun, alors que d'autres agents de l'État ou encore les dé...Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2018"Outre la possibilité pour les inspecteurs sociaux de recourir à la technique du client mystère (mystery shopping) pour détecter la discrimination au travail (Bilan 2018, n° 779, 7), la loi du 15 janvier 2018 'portant des dispositions diverses en matière d'emploi' (MB du 5 février 2018) ...Article : texte imprimé
Aurélie Mortier, Auteur ; Matthieu Simon, Auteur | 2018texte imprimé
Jacques Clesse, Auteur ; Fabienne Kéfer, Auteur | 2018Écrit à quatre mains, cet ouvrage est l’aboutissement d’un dialogue constant entre les deux auteurs, nourri par leurs expériences de chercheurs, d’enseignants et d’avocats. Le droit du travail est tout à la fois une composante du système ...Article : texte imprimé
Barbara Beck, Auteur | 2017L'année 2018 devrait être consacrée à la lutte contre les discriminations liées à l'âge, particulièrement dans le monde du travail. (Extrait de Trends-Tendances, N°51/2017, p.25)Article : texte imprimé
Gautier Busschaert, Auteur ; Stéphanie De Somer, Auteur | 2017Article : texte imprimé
Hélène Perivier, Auteur | 2017Embauche, carrières, salaires..., être une femme ou avoir un nom à consonance maghrébine est encore pénalisant en France.(Extrait d'Alternatives économiques, HS N°111, p.54)Article : texte imprimé
Jean Jacqmain, Auteur | 2016"La Cour européenne des droits l'homme a jugé des cas surprenants de protection de la maternité et d'accès au logement. Le critère de l'âge a une fois encore mobilisé la Cour de justice." (Extrait du Journal de ...Article : texte imprimé
Alice Dive, Auteur | 2016La récente condamnation de l’entreprise belge Cuisines Dovy pour discrimination à l’embauche fondée sur l’âge a déclenché une déferlante de signalements auprès d’Unia. A l’heure du recul de ...Article : texte imprimé
Jean Jacqmain, Auteur | 2015"L'usage des facteurs actuariels sexués dans le cadre de la détermination de l'indemnité due en cas d'accident de travail peut conduire à un traitement discriminatoire qui n'est pas justifiable. La Cour de justice affirme qu'une pratique peut être constitutive de discrimination directe s'il apparaît qu'elle est déterminée par l'origine e...Article : texte imprimé
Jean-Michel Servais, Auteur | 2015"Un salarié possède un droit individuel au congé parental même si son conjoint ne travaille pas. Le congé parental vise à concilier vies familiale et professionnelle ainsi qu'à promouvoir l'égalité des femmes et des hommes au travail." (Extrait du Journal de droit européen n°222)Article : texte imprimé
Charlotte de Callataÿ, Auteur ; Elisabeth van Rijckevorsel, Auteur | 2015"Le droit de l'Union européenne ne consacre pas de principe général de non-discrimination en raison de l'obésité dans le domaine du travail et de l'emploi. Dans certains cas, l'obésité peut toutefois être considérée comme un handicap sur la base duquel est interdit de discriminer. Ce sera le cas lorsque ...Article : texte imprimé
Sandrine Foulon, Auteur | 2015Les CV de personnes de confessions musulmane ou juive sont plus pénalisés en France que ceux des Afro-Américains aux Etats-Unis. A qualification identique, Mohammed doit envoyer quatre fois plus de CV que Michel pour décrocher un entretien d'embauche. En France, la pénalité subie par les hommes musulmans pour l'ac...Article : texte imprimé
Mélanie Schmitt, Auteur | 2014"Les institutions de l'Union européenne ont maintenu une activité intense à propos de l'impact social de la crise économique et financière dans le cadre de la coordination des politiques économiques et d'emploi. Les initiatives législatives se concentrent sur la libre circulation des travailleurs et l'immigration des travailleurs des pays ...Article : texte imprimé
Jean Jacqmain, Auteur | 2014"Au cours de la période écoulée, la problématique de la gestation pour autrui a, pour la première fois, été portée devant le juge européen. Par ailleurs, la Cour a éclairé la portée des justifications en matière de discrimination fondée sur l'âge." (Extrait du Journal de droit européen n°213)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur ; Steve Gilson, Auteur | 2014"Selon la Cour de justice de l'Union européenne, un travailleur qui conclut un Pacs avec un partenaire de même sexe doit se voir octroyer les mêmes avantages que ceux accordés à ses collègues à l'occasion de leur mariage, et ce pour autant que le mariage soit interdit pour les c...Article : texte imprimé
Valérie Auribault, Auteur | 2014La maternité reste un frein puissant à l'égalité professionnelle. La peur de la sanction financière pourrait néanmoins changer la donne. Il est plus facile de désintégrer un atome qu'un préjugé", disait Einstein. Le "délit de maternité" dont souffrent les femmes dans les entreprises en fait partie. Les stéré...