Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (66)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Lydie Fournier, Auteur | 2010"Durant l'été 2010, la "question rom" a été propulsée au premier plan de l'actualité française. Mais qui sont les Roms ? Comment et de quoi vivent-ils aux quatre coins de l'Europe ?" (Extrait)Article : texte imprimé
Marie Kokot, Auteur | 2010Dans le numéro précédent de cette revue, nous avons examiné le contenu des trois lois du 10 mai 2007 visant à lutter contre la discrimination. Nous nous penchons aujourd'hui sur la jurisprudence en la matière. Bien que la plupart des décisiosn retenues ne fassent pas encore application des lois précitées, l'enseigne...Article : texte imprimé
Robert De Baerdemaeker, Auteur ; Marie Kokot, Auteur | 2010L'égalité de traitement est, dans notre état de droit, une évidence consacrée dans différents instruments juridiques. Ceux-ci sont-ils suffisants pour que cette évidence se traduise dans la réalité quotidienne en particulier dans le cadre de la relation de travail? L'examen des trois lois du 10 mai 2007 visant à lutter ...Article : texte imprimé
Jean Jacqmain, Auteur | 2009Article : texte imprimé
Nathalie Hautenne, Auteur | 2009"Le tribunal du travail de Mons a récemment eu à se prononcer sur une intéressante question de discrimination liée à l'état de santé et qui a confirmé un vide juridique déjà dénoncé en matière de reclassement professionnel." (Extrait)Article : texte imprimé
Pierre Joassart, Auteur | 2008Article : texte imprimé
Jean-Philippe Cordier, Auteur ; Paul Brasseur, Auteur | 2008Article : texte imprimé
Paul Brasseur, Auteur | 2008Article : texte imprimé
Damien Roets, Auteur | 2008Aux termes de l'arrêt Ferryn, un employeur déclarant publiquement qu'il ne recrutera pas de salariés ayant une certaine origine ethnique ou raciale opère une discrimination directe à l'embauche. En adoptant cette position, la Cour interprète de manière extensive la notion de "discrimination directe" prévue dans la directive 2000/43 du 29 juin 2000 r...Article : texte imprimé
Anne-Valérie Michaux, Auteur | 2008Les récents arrêts "Paquay" et "Mayr" étendent à deux égards la protection contre le licenciement des travailleuses engagées dans un projet de maternité. Dorénavant, ces travailleuses sont protégées non plus seulement contre le licenciement, mais également contre les actes préparatoires à ce dernier. Par ailleurs, licencier, pour une raison ess...