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Cour du travail |
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Olivier Scheuer, Auteur | 2024Changer le statut des collaborateurs de manière à réduire le coût salarial: un basculement qui n'est pas sans risque, comme l'illustre un récent arrêt de la cour du Travail de Mons. (Extrait de LE, 2/2024, p.15)Article : texte imprimé
2024La cour du travail de Bruxelles a donné raison, juste avant Noël à 115 coursiers qui travaillaient pour Deliveroo en 2017 et 2018. Il s'agissait bien de salariés et non d'indépendants... (Extrait de Trends-Tendances, 52/2023, p.6)Article : texte imprimé
Interdiction pour l’employeur de prendre connaissance et d’utiliser un e-mail recueilli illicitement
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 19 juin 2023, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement pour motif grave d’un travailleur à qui il était reproché l’envoi d’un e-mail à ses collègues et à d’autres contacts de l’entreprise où il annonçait une date erron?...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 3 octobre 2023, la Cour du travail de Mons se prononçait sur la prescription de l’action en répétition de prestations familiales indûment payées." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2023"Tout employeur de Belgique doit être attentif au bien-être de son personnel et respecter les dispositions de la loi sur le bien-être du 4 août 1996. Cette règle s'applique également au gouvernement lui-même ainsi qu'aux juridictions, y compris la plus haute juridiction, soit la Cour de cassation" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 17 mai 2023, la Cour du travail de Mons avait à connaître d’une décision d’assujettissement d’office à la sécurité sociale des travailleurs salariés prise par l’ONSS à l’égard de cinq travailleurs ayant le statut d’associés actifs d’une SRL. L’ONSS c...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 18 mars 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, se penchait sur la production d’enregistrements audio et leur retranscription par un travailleur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"En date du 26 mars 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, s'est prononcée sur une demande d’autorisation de licenciement pour motif grave formulée à l’encontre d’un travailleur protégé qui avait tenu des propos inappropriés sur un groupe de discussion privé sur Facebook." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Un ouvrier soutenait avoir été victime d’agressions verbales et physiques de son chef d’équipe. L’employeur estimait, quant à lui, qu’il y avait simplement eu une discussion animée. Le médecin avait constaté que le travailleur était en état de choc et qu’il présentait un lé...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 9 mars 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, en matière d’assurance maladie-invalidité, de la qualification d’une somme versée par l’employeur lors de la fin du contrat de travail. Le travailleur s’était vu déclarer inapte définitivem...