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2024"Comment sont fabriquées les lois qui émanent de Bruxelles ? Quel rôle pour le Parlement, le Conseil européen ou la Commission européenne ? Plongée dans des institutions à la mécanique complexe, dont les décisions changent le quotidien de millions d'Européens." (Extrait du Courrier International HS)Article : texte imprimé
2024"Le Conseil européen, qui réunit régulièrement les 27 chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, est une institution aux contours mystérieux. Les négociations ne se déroulent pas forcément là où on le croit..." (Extrait du Courrier International n°1738)Article : texte imprimé
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Beir Berlandt, Auteur | 2024"Depuis le 1er janvier, la Belgique préside le Conseil de l'Union européenne, pour un semestre qui sera très électoral. Quel rôle entend-elle jouer ?" (Extrait du Courrier International n°1731)Article : texte imprimé
Mélanie Schmitt, Auteur ; Nicolas Moizard, Auteur | 2023"Durant la période écoulée, la Charte sociale européenne a connu un nouveau cycle d'évaluation des situations nationales par le Comité européen des droits sociaux. Surtout, le système des rapports a fait l'objet d'une réforme procédurale d'ampleur. Les initiatives législatives de l'Union européenne confirment le renouveau de la politique soc...Article : texte imprimé
Michel Guillaume, Auteur | 2023"Soixante ans après son adhésion, la Confédération helvétique est très active au sein du Conseil de l'Europe. Pour "Le Temps", le pays est l'un de ceux qui incarnent le mieux les valeurs défendues par l'institution." (Extrait du Courrier International n°1700)Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2023"Est entré en vigueur ce 30 décembre 2022, le règlement (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Ce règlement établit des règles temporaires d’urgence, directement applicables dans le droit des États membres, visant à accélérer la procédure d’...Article : texte imprimé
Christophe Deprez, Auteur ; Sébastien van Drooghenbroeck, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Marine Boreque, Auteur | 20221. - « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Tel est le prescrit bien connu de l'article 1382 de l'ancien Code civil, article fondateur de la responsabilité civile extracontractuelle en droit belge. S'il ne fait a...Article : texte imprimé
Mélanie Schmitt, Auteur ; Nicolas Moizard, Auteur ; Mathilde Frapard, Auteur | 2022"Durant les douze derniers mois, le Comité européen des droits sociaux relève de nombreuses situations de non-conformité à la Charte sociale européenne en matière de droits à la santé, à la sécurité sociale et à la protection sociale et prolonge sa jurisprudence sur les graves atteintes aux droits...