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20241. Le législateur pouvait, au regard de l'objectif de renouveau démocratique et dans les limites de son pouvoir d'appréciation, élargir le droit de vote pour les élections européennes aux jeunes de 16 et 17 ans sans violer le principe d'égalité et de non-discrimination. 2. Il n'est pas raisonnablement justifié de subordonner l'exerci...Article : site web ou document numérique
Salomé Charles, Auteur | 2024Article : texte imprimé
2024Tous les Belges sont égaux devant la loi. C'est ce qui est inscrit dans la constitution belge de 1831. Et pourtant. En matière de droit de vote, de grandes inégalités ont subsisté jusqu'au milieu du 20e siècle. (Extrait de LaChambre.be, 32, p.16)Article : texte imprimé
Benjamin Hermann, Auteur | 2023Le principe de l'obligation est rejetée par une part significative de la population. Si elle n'était plus en vigueur, un Belge sur deux déclare qu'il irait quand même voter. (extrait du Vif, 40/2023, p.20)Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2023"La loi du 1 er juin 2022 modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen en vue d’offrir aux citoyens la faculté de voter dès l’âge de 16 ans, permet à ces jeunes de 16 et 17 ans de voter aux prochaines élections européennes prévues en juin 2024, aux c...Article : texte imprimé
2023"1. Les dispositions attaquées concernent le droit de vote. Le droit de vote est un aspect de l'État de droit démocratique qui est à ce point essentiel que sa protection intéresse tous les citoyens. 2. Le choix de permettre aux jeunes de seize et dix-sept ans de voter aux élections européennes ...Article : texte imprimé
Thomas Yaw Voets, Auteur | 2023"1) Les articles 9 et 50 TUE, ainsi que les articles 20 à 22 TFUE, lus en combinaison avec l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté le 17 octobre 2019 et entré en vigueur le 1er février 2020, doivent être int...Article : texte imprimé
2023Le 2 décembre 2021, la Chambre a adopté une loi permettant aux jeunes âgés d'au moins 18 ans de se porter candidats aux élections du Parlement européen. (Extrait de LaChambre.be, 29, p.14)Article : texte imprimé
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Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...