Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (13)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
2024Le cohabitant légal survivant est tenu vis-à-vis des enfants du prémourant de la pension successorale prévue par l’article 1477, § 5, de l’ancien Code civil. Cette pension successorale, qui repose sur l’obligation alimentaire des père et mère, est toutefois limitée à ce que le cohabitant légal recueille dans la su...Article : texte imprimé
Sophie Gérard, Auteur ; Juliette Gilman, Auteur ; Daniel Dumont, Auteur | 2023Bulletin : texte imprimé
Article : texte imprimé
2021Faillite - Effacement - Conjoint - Cohabitants légauxArticle : texte imprimé
2020Il arrive que des cohabitants légaux ou de fait soient ensemble actionnaires d’une société. Qu’advient-il de leurs actions s’ils se séparent ? Et si un des cohabitants a investi dans la société de l’autre ? (extrait de ACS, N°8/2020, p.6)Article : texte imprimé
2020"Le caractère sincère/fictif ou non de la cohabitation légale n'est pertinent que pour le droit successoral visé à l'article 745 octies, § 1 er, du Code civil (CC). Aucune obligation de cohabitation ne s'applique en soi aux cohabitants légaux. La cohabitation n'est pas une condition de base de l'institution de la cohabit...Article : texte imprimé
texte imprimé
La liquidation d’une succession est une pièce de théâtre, où chacun des acteurs joue un rôle déterminé en relation avec les droits et intérêts qu’il entend défendre. Les opérations de liquidation sont trop souvent vues dans leur aspect strictement évolutif, du stade de la prise de pos...Article : texte imprimé
Daniel Sterckx, Auteur | 2018Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2017Les cohabitants ne bénéficient mutuellement que d'un droit successoral limité. Cela peut poser problème s'ils achètent en commun un bien immobilier. La clause d'accroissement - ou la tontine, une version plus ancienne - peut constituer une solution. (Extrait de Trends-tendances, N&...