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2024Barry Callebaut, le leader mondial du chocolat, a lancé un nouveau projet stratégique qui vise à réduire les coûts de 15%. 2500 emplois sont menacés dans le monde entier dont 500 en Belgique. (Extrait de Trends-Tendances, 9/2024, p.6)
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2024Le contribuable est directeur des ventes et du marketing, puis CEO, d’un fabricant de roues crantées et d’autres pièces automobiles (ci-après X). À la suite de la crise financière et de la récession économique, X a connu des difficultés financières et plusieurs sociétés d’investissement (dont, ent...
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Jean-Michel Degée, Auteur | 2024
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Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"Le Moniteur belge du 11 décembre 2023 a publié l'AR du 26 novembre 2023 modifiant l'AR du 29 avril 2019 portant exécution du CSA à la suite des nouvelles opérations assimilées aux fusions et scissions. Cet AR adapte le droit comptable à quelques nouveautés instaurées par la loi du 25 mai 2023, qui a notamment transposé...
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Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Les contribuables peuvent demander au Service des décisions anticipées en matière fiscale (SDA) une décision anticipée (ou ruling) concernant l'application des lois fiscales à une situation donnée, par exemple à une opération de restructuration. Le demandeur doit exposer dans sa demande les motifs économiques qui sous-tendent la restructuration env...
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2023"Les éléments (e-mails) recueillis par le Contrôle des lois sociales dans le cadre d'une enquête portant sur une possible discrimination et transmis ensuite à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et partagés avec le travailleur concerné sont obtenus de façon licite. Ils ne doivent pas être ?...
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2023"Désormais la directive européenne (UE) 2019/1023, en abrégé « la directive sur les restructurations », est également transposée en droit belge. Elle modernise la législation belge relative à l'insolvabilité en ce sens que les entreprises disposent à présent de possibilités supplémentaires de se restructurer. La réglementation est entrée en vigueur le 1er sep...
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Guillaume Rue, Auteur | 2023"Le 25 mai dernier a été adoptée la loi transposant la directive (UE) 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes...
