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Documents disponibles dans cette catégorie (493)

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Lélia De Matharel, Auteur | 2023Après avoir fait un tabac aux Etats-Unis, la marketplace chinoise s'attaque à l'Europe. Son plan pour bousculer ses concurrents : miser sur l'ultra low cost et bombarder les consommateurs de pub sur les réseaux sociaux. (Extrait de LSA, 2746, p.17)![]()
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2023Il s’agit en l’espèce d’une action en dommages-intérêts stand-alone pour cause de différenciation illégale des prix, une forme d’abus de position économique dominante aux termes de l’article IV.2 CDE et de l’article 102 TFUE. La cour passe systématiquement en revue chaque condition que les dema...![]()
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Robert van Apeldoorn, Auteur | 2023Le constructeur américain a réduit les prix de ses véhicules en Europe (sauf en Belgique) pour la deuxième fois cette année. De quoi ébranler la concurrence. (Extrait de Trends-Tendances, 16/2023, p.18)![]()
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2023"Il suit de l'article 65, alinéa 1er, du Code pénal que, lorsque le juge constate qu'un même fait sous-tend deux qualifications infractionnelles, il ne peut condamner que du chef de la qualification infractionnelle qui prévoit la peine la plus lourde. Le juge apprécie souverainement en fait si un même fait sous...![]()
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Nicolas Barré, Auteur ; Solveig Godeluck, Auteur ; Véronique Le Billon, Auteur ; Fabienne Schmitt, Auteur | 2023"Ce coup de Joe Biden, nous ne l'avons pas vu venir..." Lorsque, fin juillet, les Etats-Unis adoptent l'Inflation Reduction Act avec à la clé des aides massives pour les entreprises produisant sur le sol américain, rares sont les dirigeants européens qui mesyrent immédiatement la portée du tsunami à venir. (E...![]()
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Valérie Giacobbo, Auteur ; Céline Remy, Auteur ; Natacha Rosemary, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur | 2023"La Cour a précisé la portée du principe ne bis in idem dans le cas d'une infraction au droit de la concurrence de l'Union sanctionnée par deux autorités nationales. Elle a également délimité le champ d'application temporel des articles 10 et 17 de la directive 2014/104 concernant les actions en dommages et i...![]()
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2023"Le débauchage de clientèle accompli après la fin du contrat de travail ne constitue un acte de concurrence déloyale que lorsqu'il se combine à d'autres circonstances qui lui confèrent un caractère illicite, tels que l'entretien d'une confusion avec l'ancien employeur, une publicité dénigrante en référence à l'ancien employeur, un...![]()
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Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023Soutenus par l'Inflation Reduction Act, un paquet d'aides à l'industrie de 370 milliards, les Etats-Unis cherchent à attirer chez eux, les investissements européens. (extrait de Trends-Tendances, 3/2023, p.15)![]()
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Jamal El Hassani, Auteur | 2023Les e-commerçants sont infestés de "bots" espions contrôlés par la concurrence, qui scannent l'intégralité d'un site pour en extraire les données stratégiques: prix, fiches produits, assortiment... (extrait de LSA, 2729, p.26)