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Yaël Spiegl, Auteur ; Aude Mahy, Auteur | 2020"La question du droit à déduction T.V.A. est omniprésente dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ces dernières années. On ne compte plus le nombre d'arrêts qui évoquent, de manière directe ou non, les conditions d'exercice de ce droit devenu le pilier cent...Article : texte imprimé
Alice Jaume, Auteur ; Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur | 2018"En cas d'incertitude scientifique sur le lien de causalité entre un vaccin et une maladie, un faisceau d'indices suffit à mettre en cause la responsabilité du producteur du vaccin. La protection du secret commercial ne peut être opposée à l'accès aux informations ...Article : texte imprimé
Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur ; Christophe Verdure, Auteur | 2015"La nouvelle réglementation en matière d'O.G.M. a été adoptée. D'importants arrêts ont été rendus par la Cour, notamment dans le domaine des déchets et de la responsabilité environnementale." (Extrait du Journal de droit européen n°223)Article : texte imprimé
Alice Jaume, Auteur ; Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur ; Christophe Verdure, Auteur | 2015"Le droit alimentaire de l'Union européenne crée des exigences de plus en plus nombreuses, et ce pour tous les opérateurs de la chaîne alimentaire. La Cour précise qu'un défaut de fournitures médicales ou de compétences spécialisées dans un Etat membre peut justifier le remboursement de soins reçus dan...Article : texte imprimé
Nicolas Rousseau, Auteur | 2014La législation européenne poursuit son évolution appuyée par les opinions régulières de l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA)sur des sujets aussi riches que variés. Echos des dernières publications qui vont influencer la réglementation. (Extrait de Food in action, N°23, p.16)Article : texte imprimé
Alice Jaume, Auteur ; Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur ; Christophe Verdure, Auteur | 2013"La présentation des denrées alimentaires aux consommateurs fait l'objet de règles détaillées. En matière de protection de la santé, la Cour a esquissé une définition du niveau de protection à assurer en vertu du principe de précaution. L'activité de l'Union européenne dans le domaine environnemental s'est avérée intense...Article : texte imprimé
Stéphanie Mahieu, Auteur | 2013"L'information du consommateur revêt une importance en droit alimentaire. Certaines données relatives à des denrées alimentaires impropres à la consommation peuvent être communiquées aux consommateurs." (Extrait du Journal de droit européen n°200)texte imprimé
Jean-Pierre Poulain, Directeur de publication | Paris : Presses universitaires de France | Quadrige, ISSN 1764-027X | 2012Le "fait alimentaire" est un nouvel objet des sciences humaines. Cet ouvrage est le premier dictionnaire à en exposer ses multiples facettes à travers le croisement des disciplines suivantes : sociologie, anthropologie, géographie, droit, économie, histoire des religions, psychologie, agronomie, médecine nutritionniste, politique internationale de santé. Considéré sous tous ces a...Article : texte imprimé
Stéphanie Mahieu, Auteur ; Michel Van Huffel, Auteur | 2009Article : texte imprimé
Stéphanie Mahieu, Auteur ; Michel Van Huffel, Auteur | 2008Pour la première fois paraît, dans la présente revue, une chronique relative au droit de la consommation et au droit alimentaire. Une analyse des récents développements intervenus dans ces domaines importants en droit communautaire y est présentée.