Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (545)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Anne-Cécile Huwart, Auteur | 2024Huit héritiers se déchirent la succession de Gustave. Deux d'entre eux s'interrogent sur l'attitude d'un juge et ses liens avec leur frère aîné. Ce drame familial et judiciaire dans le monde agricole hennuyer pose la question de la partialité de la justice et son instrumentalisation. Récit. (Extrait du Vif, 16/2024, p.64)Article : texte imprimé
2024Valeur vénale (valorisation de l'actif imposable, impôt de succession, Région flamande) Dettes existantes (passif de la succession, impôt de succession, Région flamande) Forme et contenu de la déclaration de succession (impôt de succession, Région flamande) Délai de réclamation (taxes régionales flamandes) Exonération d'office (taxes régionales flamandes) Insuffisance d'estimation (majorat...Article : texte imprimé
2024Sommaire 1 L’impossibilité morale acceptée en droit de rédiger un écrit en matière de décharge ne peut valoir pour l’action en reddition de compte en matière de transferts patrimoniaux. Lorsque le mandataire prétend, dans le cadre d’une action en reddition de comptes, que certaines sommes lui ...Article : texte imprimé
2024Sommaire 1 En vertu de l’article 24 de la loi du 15 juin 1935 sur l’emploi des langues en matière judiciaire, les actes de procédure accomplis devant une juridiction d’appel doivent être établis entièrement dans la langue dans laquelle la décision attaquée est rédigée. Cette règle est d’ordre ...Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Sabine Garroy, Auteur ; Xavier Gérard, Auteur | 20241921 : Naissance et ratio legis de la taxe compensatoire aux droit de succession 2002 : Passage de vie à trépas ? Quid du rapport « coût-efficacité » ? 2023 : Le renouveau - La taxe compensatoire anno 2024 1. Ratio legis 2. Le champ d'application ratione personae 3. L'assiette de la taxe 4. La déclaration 5. Le taux de la taxe 6. Paiement de la taxe...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"L'Administration vient de commenter la réforme récente de la 'taxe sur le patrimoine' (circ. 2024/C/20 du 1er mars 2024, Fisconetplus). La circulaire passe en revue le nouveau régime et termine en ajoutant une coordination des articles modifiés. Les quelques nouveautés à glaner dans la circulaire peuvent être résumées comme suit." ...Article : texte imprimé
2024La requérante s’est mariée en 1979 sous le régime de la séparation de biens. Par acte du 14 juin 2011, les époux ont modifié leur régime matrimonial et adopté le régime de la communauté universelle. Le nouveau contrat contient également une clause d’attribution de la communauté au survivant. L...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024