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Fabienne Tainmont, Auteur | 2013
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Matthieu Van Molle, Auteur | 2013"La loi-programme (I) du 29 mars 2012 a instauré, dans le domaine des transmissions successorales, un régime d'avis fiscaux et de notifications semblable à celui existant en matière de mutation d'immeubles (ou de navires et bateaux) et d'affectation hypothécaire (communément appelé "notifications fiscales"), bien connu des praticiens de ces dernières opérations, essenti...
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Jean-Louis Renchon, Auteur | 2013"Après les études déjà publiées au J.T. en 2008 (p. 597) et en 2012 (p.145) à la suite des arrêts de la Cour constitutionnelle des 26 juin 2008 et 16 décembre 2010, le Journal des tribunaux est en mesure de livrer à ses lecteurs une troisième étude consacrée par M. Jean-Louis Renchon au régime suc...
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Nicolas Geelhand de Merxem, Auteur | 2013
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Johan Steenackers, Auteur | 2013"J’ai fait don d’une certaine somme d’argent à mon fils unique. Il s’agissait d’une donation enregistrée sur laquelle mon fils a payé 3% de droits. Sera-t-il exempté de droits de succession sur cette somme si je décède endéans trois ans ?" (Extrait de Trends-Tendances, n°42, 17 octobre 2013, p.119)
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Johan Steenackers, Auteur | 2013Le décès d’un parent n’est pas seulement source de chagrin, mais aussi de pénibles formalités administratives, les héritiers étant tenus d’établir une déclaration de succession. Une formalité qu’il est important de remplir avec soin. (Extrait de Trends-Tendances, N°40, 3 octobre 2013, p.108)
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Johan Adriaens, Auteur ; Johan Steenackers, Auteur | 2013La clause d’attribution alternative (ou clause optionnelle) intégrée au contrat de mariage est un instrument très simple permettant de procurer un confort financier suffisant au conjoint survivant. Mais quelle est la portée précise de cette clause dans la pratique ? (Extrait de Trends-Tendances, N°33, 15 août 2013, p.90)
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Johan Adriaens, Auteur | 2013Nombre de contribuables âgés de 45 à 60 ans sont conscients que leur partenaire se retrouverait dans une situation très inconfortable, y compris sur le plan fiscal, s’ils décédaient inopinément sans avoir planifié les grandes lignes de leur succession. Dans la pratique, c’est la raison pour laquelle une planification succes...
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Jan Roodhooft, Auteur | 2013Il est possible de faire une donation mobilière devant un notaire néerlandais sans payer de droits de donation. Mais que dit la loi après l’extension de la disposition anti-abus ? (Extrait de Trends-Tendances, N°10, 7 mars 2013, p.112)
