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Elien Verniers, Auteur | 2022Cette contribution offre un aperçu annuel de la jurisprudence en matière de bien-être animal tant de la Cour constitutionnelle belge que de la Cour de justice de l'Union européenne pour la période du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2021. (Extrait de NJW, 453, p.894)Article : texte imprimé
Jean-François Drevet, Auteur | 2022"Six ans après l’épisode de la crise migratoire de 2015 qui s’était soldé par un marchandage contesté entre l’Union européenne et la Turquie pour contenir l’afflux de réfugiés en provenance de Syrie, une nouvelle crise a éclaté cet automne 2021, cette fois aux portes de la Pologne, ...Article : texte imprimé
Tom Nuttall, Auteur | 2021Pacte de stabilité, ajustements..., l'Union aura du mal à mettre à jour ses règles budgétaires.(Extrait de trends-tendances, 51/2021, p.45)Article : texte imprimé
Matt Steinglass, Auteur | 2021Le nouveau procureur de l'Union européenne va commencer à inculper les escrocs et autres responsables corrompus qui lui volent de l'argent. (Extrait de Trends-tendances, 51/2021, p.46)Article : texte imprimé
Duncan Robinson, Auteur | 2021L'Union va découvrir ce que signifie l' "autonomie stratégique" et qui en est responsable. (Extrait de Trends-Tendances, 51/2021, p.44)Article : texte imprimé
2021L'Union européenne vient d'annoncer la prolongation du "roaming" gratuit au sein des Etats membres. Le principal changement a trait à la sortie du Royaume-Uni de l'accord. (Extrait de Trends-tendances, 50/2021, p.12)Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2021Depuis 2015, le gouvernement polonais a pris le contrôle direct du pouvoir judiciaire. L’Union européenne dispose de moyens de pression et peut décider de sanctions face au démantèlement de l’État de droit. Mais rien ne fait plier le gouvernement de Mateusz Morawiecki. (Extrait d'Alternatives économiques, 417, p.51)Article : texte imprimé
Laura Deschuyteneer, Auteur | 2021"En matière de reconnaissance et d'exécution transfrontalières des jugements, l'exception d'ordre public international fonctionne comme motif de refus de la libre circulation de ces jugements. En principe, l'exception est un concept national, interprété conformément aux principes les plus essentiels de chaque État. Dans les États membres de l'Union européenne, ce...Article : texte imprimé
2021Sommaire 1 Si le Roi peut déterminer les formalités et les conditions relatives au remboursement de la TVA, il ne peut, ce faisant, porter atteinte aux articles 82 et 82bis du code de la TVA. L'argument de l'Administration selon lequel le Roi peut légalement déroger aux articles 82 et 82bis du code ...
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Jean-Vincent Holeindre | 2021"Les traités furent longtemps les principaux instruments de pacification des relations internationales. D'autres acteurs se mobilisent pour une paix "positive" jugée plus durable." (Extrait des Grands dossiers des sciences humaines n°65)
