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Alexandra Hofer, Auteur ; Tom Ruys, Auteur | 2022Article : texte imprimé
2022L'article 3 du protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, doit être interprété en ce sens que, aux fins de la détermination de la loi applicable à la créance alimentaire d'un enfant mineur déplacé par l'un de ses parents sur le territoire d'un État...Article : texte imprimé
2022"En raison de ses conséquences sur les approvisionnements énergétiques, le conflit russo-ukrainien a accéléré les actions en faveur du développement des énergies renouvelables en Europe, contribuant ainsi indirectement à la transition écologique de l’Union européenne. Mais pour garantir la mise en œuvre de cette transition, dans ce nouveau...Article : texte imprimé
Jean-François Drevet, Auteur | 2022"La sortie officielle du Royaume-Uni de l’Union européenne début 2020 et l’accélération de l’enregistrement de la candidature de l’Ukraine à l’entrée dans l’Union européenne suite au conflit avec la Russie, en 2022, ont relancé les débats sur l’évolution des institutions européennes. Dans le c...Article : texte imprimé
Henk Verstraete, Auteur ; Elvin Lawson, Auteur | 2022"La Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée le 27 avril 2022 sur la relation entre les pouvoirs d'investigation du fisc (en particulier celui de la Région de Bruxelles-Capitale) et la libre prestation de services au sein de l'Union européenne (affaire C-674/20). Selon la Cour, un régime en vertu duquel...Article : texte imprimé
Jean-François Bellis, Auteur ; Valérie Lefever, Auteur ; Charlotte de Meeûs, Auteur | 2022"La Commission revoit ses règles procédurales afin de rationaliser le traitement des concentrations et de concentrer ses ressources sur les affaires importantes sur le plan concurrentiel. Le Tribunal a confirmé la compétence de la Commission fondée sur l'article 22 du règlement UE sur les concentrations pour examiner l'acquisition de GRAI...Article : texte imprimé
Philippe de Jong, Auteur ; Christophe Ronse, Auteur ; Kirian Claeyé, Auteur | 20221.Nous souhaitons la bienvenue au lecteur dans le cinquième aperçu de la jurisprudence en matière de brevets pertinente pour le juriste (brevet) belge dans le Tijdschrift voor België Commercial Law. La déclaration actuelle couvre la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2021. Nous nous référons aux déclarations juste avant cett...Article : texte imprimé
Louise Laperche, Auteur ; Kris Wauters, Auteur | 2022"Une influence déterminante sur la conception d'un ouvrage va au-delà des exigences habituelles d'un locataire à l'égard d'un immeuble. Le principe du respect des droits de la défense et le droit d'être entendu s'appliquent si une autorité publique veut prendre à l'encontre d'une personne un acte lui faisant gri...Article : texte imprimé
Jean-François Drevet, Auteur | 2022"Les 29 et 30 juin dernier, l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) a réuni, à Madrid, les chefs d’État et de gouvernement des pays membres et de ses principaux partenaires. Au cœur des discussions figurait l’examen des défis de sécurité actuels et à venir, particulièrement importa...Article : texte imprimé
