Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (711)
Article : texte imprimé
Anna Slojewska, Auteur | 2024"L'Union a été secouée plus d'une fois par des crises. Et elle s'en est toujours sortie. Mais parviendra-t-elle à vaincre les défis qui s'annoncent ?" (Extrait du Courrier International n°1746)Article : texte imprimé
András Lányi, Auteur | 2024"A l'occasion du vingtième anniversaire de l'adhésion de la Hongrie, cet écrivain philosophe dénonce les dérives du gouvernement Orban sur la scène européenne." (Extrait du Courrier International n°1746)Article : texte imprimé
Nacho Alarcon, Auteur | 2024"En matière de politique extérieure, le bloc européen a tendance à se focaliser sur les régions les plus proches de ses frontières. Or il a tout intérêt à élargir sa vision, estime ce site espagnol europhile." (Extrait du Courrier International n°1745)Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2024"Crise migratoire, révolte des agriculteurs... La contestation monte sur le continent et l'UE est pointée du doigt. En embuscade, l'extrême droite est partout déterminée à se servir de cette colère pour peser lors des élections européennes de juin." (Extrait du Courrier International HS)Article : texte imprimé
2024"Les Vingt-Sept multiplient les projets ambitieux, déterminants pour l'avenir des Européens, en matière de politique climatique, de normes économiques, de réglementation face à la tech. Mais sur le front diplomatique, une voix européenne peine à émerger." (Extrait du Courrier International HS)Article : texte imprimé
2024"Comment sont fabriquées les lois qui émanent de Bruxelles ? Quel rôle pour le Parlement, le Conseil européen ou la Commission européenne ? Plongée dans des institutions à la mécanique complexe, dont les décisions changent le quotidien de millions d'Européens." (Extrait du Courrier International HS)Article : texte imprimé
2024"Avec la guerre en Ukraine, les voisins de la Russie cherchent la protection de l'Union européenne, contrainte de grandir pour ne pas périr. Mais passer de 27 Etats membres à 30 et peut-être bientôt 35 doit la pousser à se réinventer." (Extrait du Courrier International HS)Article : texte imprimé
Carlos Sánchez, Auteur | 2024"Au fil des élargissements, le noyau fondateur de l'Union européenne se désagrège, constate ce média espagnol libéral et europhile. La mutation de l'UE contraint ses membres, toujours plus nombreux et attachés à la souveraineté, à trouver une autre gouvernance. Une gageure." (Extrait du Courrier International HS)Article : site web ou document numérique
Pierre Walckiers, Auteur | 2024En mettant l’accent sur les notions de risque, confiance et autorité, cet article propose une analyse interdisciplinaire de l’utilisation des arguments scientifiques dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de son application du principe de précaution. La première partie de cet artic...Article : texte imprimé
Augustin Palokaj, Auteur | 2024"L'UE a approuvé le 21 mars l'ouverture de négociations d'adhésion avec ce pays des Balkans. C'est peut-être le signe que Bruxelles relance la politique de l'élargissement pour la région." (Extrait du Courrier International n°1743)Article : texte imprimé
2024"Seuls sept des 1000 immeubles les plus hauts du monde se trouvent dans l'Union européenne. Le résultat de réglementations trop strictes ou d'un simple manque d’ambition ? questionne cet hebdomadaire britannique." (Extrait du Courrier International n°1742)Article : texte imprimé
Thierry Denoël, Auteur | 2024Faut-il jeter le traité de libre-échange avec le Mercosur? Ou profiter de la crise agricole pour le rendre plus digeste? (extrait du vif, 12/2024, p.50)Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2024Illustration avec le combat pour l'amélioration du statut des travailleurs des plateformes. "Emparez-vous des questions européennes", exhorte Leila Chaibi. (Extrait du Vif, 10/2024, p.48)Article : texte imprimé
Catherine Dendauw, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Beatriz Navarro, Auteur | 2024"Les fonds du plan de relance européen, adopté pendant la pandémie, s'épuiseront en 2026. Selon ce journal catalan europhile, l'Union cherche de nouveaux instruments pour financer ses prochains objectifs." (Extrait du Courrier International n°1740)Article : texte imprimé
2024"L'égalité entre les femmes et les hommes progresse au sein de l'Union européenne. Mais chaque pays avance à son rythme." (Extrait du Courrier International n°1740)Article : texte imprimé
Bernd Ulrich, Auteur | 2024"Après cinq ans à la tête de la Commission, l'Allemande brigue un second mandat. Pour ce journal de centre gauche, celle qui vient aussi d'être nommée tête de liste du PPE aux européennes pourrait devenir la plus grande protectrice de la démocratie libérale." (Extrait du Courrier International n°1740)Article : texte imprimé
2024"1. Lorsque la Belgique est le pays de travail habituel et que le contrat de travail désigne le droit du travail belge comme loi applicable, le fait que ce même contrat de travail dispose que le travailleur est affilié à l'engagement de pension complémentaire que l'employeur, une société de droit néerl...Article : texte imprimé
2024"1. Lors de la détermination de la législation nationale de sécurité nationale qui, en vertu de l'article 13.4 du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, s'applique à la personne employée comme fonctionnaire dans un État membre et...Article : texte imprimé
2024"1. En vertu des règlements européens portant coordination de la sécurité sociale, aucun droit ne peut être acquis ou conservé à plusieurs prestations de même nature qui concernent une même période d'assurance obligatoire. Si les « prestations familiales » mentionnées dans ces règlements visent certes à faire face aux charges familiales,...Article : texte imprimé
Frédéric Charillon, Auteur | 2024"Comment construire un récit commun à 27 ? Si l'union européenne se présente comme un bloc libéral attaché aux droits humains, sur les questions stratégiques, des fossés se creusent, comme avec la guerre en Ukraine." (Extrait des Grands dossiers de Sciences humaines n°74)Article : texte imprimé
Zia Weise, Auteur ; Giovanna Coi, Auteur | 2024"A quoi ressemblerait l'Union européenne en 2040 si elle parvenait à réduire de 90% ses émissions de gaz à effet de serre d'ici là, comme la Commission le propose ? Portrait anticipé d'un continent aux habitudes remodelées." (Extrait du Courrier International n°1739)Article : texte imprimé
Benoît Michaux, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Alix Gobert, Auteur ; Manon Knockaert, Auteur ; Martin Rappe, Auteur ; Jean-Marc Van Gyseghem, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Michèle Ledger, Auteur ; Benoît Michaux, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2024"Chaque semaine, “Courrier international” explique ses choix éditoriaux. Dans ce numéro, nous revenons sur la crise agricole. Si le calme est (provisoirement ?) revenu en France, tout n’est pas réglé pour autant. Ailleurs dans l’UE, la mobilisation se poursuit avec pour cible notamment le pacte vert. À quatre ...Article : texte imprimé
Maria G. Zornoza, Auteur | 2024"Le discours du haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères envers Tel-Aviv s'est durci avec l'intensification de la réplique israélienne à Gaza, observe ce journal espagnol europhile. Mais son plan pour la paix et la création d'un Etat palestinien se heurte à de nombreux obstacles." (Extrait du Courrier Intern...Article : texte imprimé
2024"1. La facture établie exclusivement en anglais par une société établie dans la zone linguistique néerlandaise pour une société de la Région flamande et qui ne concerne aucune transaction transfrontalière est d'office nulle en vertu du décret sur la langue flamande, qui est également applicable à les actes et documents...Article : texte imprimé
Pablo Mortera Franco, Auteur | 2024"Le 17 janvier, le Parlement européen a adopté une directive interdisant la vente et la publicité de produits prétendument "bio" ou "écolos". Ce site progressiste espagnol détaille les principaux points du texte." (Extrait du Courrier International n°1735)Article : texte imprimé
Artchil Sikharoulidzé, Auteur | 2024"La Géorgie a réussi le tour de force d'obtenir, en décembre, le statut de candidat à l'adhésion à l'Union européenne, tout en ayant refusé de rompre ses liens économiques avec Moscou, se félicite ce magazine russe." (Extrait du Courrier International n°1735)Article : texte imprimé
2024"Les Européens sont parvenus à un accord sur la première loi au monde réglementant l'IA de façon globale. Sans perdre de vue qu'ils doivent exister face à des géants comme la Chine et les Etats-Unis." (Extrait du Courrier International HS)Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Eva Moysan, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Jozef Vangelder, Auteur ; Ans Brys, Photographe | 2024Depuis ce 1er janvier, la Belgique préside l'Union européenne, pour un mandat de six mois. C'est un programme chargé qui l'attend, notamment avec la mise en oeuvre du nouveau pacte sur la migration et l'asile. (Extrait de Trends-Tendances, 1-2/2024, p.22)Article : texte imprimé
Jiri Pehe, Auteur | 2024"En intégrant l'UE et l'Otan, les pays d'Europe centrale se sont vu offrir une chance unique de réaliser ce qu'exprimait le slogan "retour dans l'Europe" après la chute des régimes communistes. Pourtant, la majorité d'entre eux reste enfermée dans une culture politique peu démocratique, regrette ce chroniqueur et écrivain t...Article : texte imprimé
Stanley Pignal, Auteur | 2024Les citoyens de l'Union Européenne se rendent aux urnes en juin. Un nouvel affrontement entre centristes et populistes est à prévoir. (Extrait de Trends-Tendances, 50/2023, p.14)Article : texte imprimé
Martina Meister, Auteur | 2024"L'ancien président de la Commission est mort le 27 décembre, à l'âge de 98 ans. Ce journal allemand rend hommage à un inlassable travailleur, dans la lignée des fondateurs de l'Europe, sans qui l'UE ne serait pas ce qu'elle est aujourd'hui." (Extrait du Courrier International n°1731)Article : texte imprimé
Louis Feilhès, Auteur | 2024"La compétence de l'Union européenne pour définir des infractions pénales comme le viol se présente comme très limitée par l'article 83, § 1, TFUE, notamment dans le cadre d'une proposition de directive européenne de lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Cette compétence pourrait néanmoins êt...Article : texte imprimé
Thierry Bonneau, Auteur | 2024"Le « Digital Finance Package » a été finalisé par la publication des règlements des 14 décembre 2022 et 31 mai 2023. La directive du 18 octobre 2023 modernise la législation relative aux contrats de crédit aux consommateurs. La Commission a engagé, en décembre 2022, la réforme de la cotation, qui va notamment conduire à l'abrogation de la...Article : texte imprimé
Franck Dumortier, Auteur ; Catherine Forget, Auteur | 2024"En 2023, la jurisprudence de la Cour de justice a été foisonnante en matière de protection des données à caractère personnel. Celle-ci s'est prononcée sur l'interprétation de différentes dispositions du RGPD, ayant notamment trait aux bases de licéité, aux droits des personnes concernées et aux voies de recours qu...texte imprimé
Charly Derave, Directeur de publication ; Benoît Frydman, Directeur de publication ; Nathan Genicot, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Penser le droit, ISSN 2031-5007 | 2024Les progrès fulgurants de l’intelligence artificielle et son déploiement à grande échelle, en particulier dans les services publics et les administrations, fascinent et inquiètent les juristes et les citoyens, qui redoutent, non sans raison, les atteintes aux droits et libertés, voire la disparition de l’État de droit démocr...Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2023Fin de mandat du Parlement oblige, l'essentiel devra être réalisé en trois mois. Suivra un travail prospectif sur les réformes internes. (Extrait du Vif, 51/2023, p.68)Article : texte imprimé
Floris Fonteyn, Auteur | 2023"1) L'article 19, paragraphe 1, second alinéa TUE doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à des dispositions nationales qui confèrent à une instance dont l'indépendance et l'impartialité ne sont pas garanties la compétence pour autoriser l'ouverture de procédures pénales contre des juges des juridictions de droit commun et...Article : texte imprimé
Dries Rooses, Auteur | 2023"L'article 7, paragraphe 1, sous b), de la directive 86/653/CEE du Conseil, du 18 décembre 1986, relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants, doit être interprété en ce sens qu'il peut être dérogé contractuellement au droit que cette disposition confère à l'agent commercial indépendant de p...Article : texte imprimé
Daniël Cuypers, Auteur | 2023"1) L'article 1er de la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, doit être interprété en ce sens que les termes « la religion ou les convictions » y figurant constituent un seul et unique ...Article : texte imprimé
Joséphine Mwamba, Auteur | 2023"L'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 23 septembre 2020, Espagne e.a./Commission (T‑515/13 RENV et T‑719/13 RENV), est annulé dans la mesure où, par celui-ci, le Tribunal a rejeté les recours pour autant que ceux-ci visaient l'annulation de l'article 1er de la décision 2014/200/UE de la Commission, du 17 juillet 2013, conce...Article : texte imprimé
Miriam Quené, Auteur | 2023"1) L'article 20 TFUE doit être interprété en ce sens que la circonstance qu'un enfant mineur, citoyen de l'Union européenne, ayant la nationalité d'un État membre, vit depuis sa naissance en dehors du territoire de cet État membre et n'a jamais séjourné sur le territoire de l'Union, n'exclut pas que...Article : texte imprimé
Fien Van Reempts, Auteur | 2023"1) L'article 325, paragraphe 1 TFUE et l'article 2, paragraphe 1, de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, signée à Bruxelles le 26 juillet 1995 et annexée à l'acte du Conseil du 26 juillet 1995, doivent être interprét...Article : texte imprimé
Febe Inghelbrecht, Auteur | 2023"1) La décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil, du 13 juin 2002, relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, telle que modifiée par la décision-cadre 2009/299/JAI du Conseil, du 26 février 2009, doit être interprétée en ce sens qu'une autorité judiciaire d'exécution ne dispose pas de la faculté de refuse...Article : texte imprimé
Mathieu Leloup, Auteur | 2023"1) En habilitant la chambre disciplinaire du Sąd Najwyższy (Cour suprême, Pologne) dont l'indépendance et l'impartialité ne sont pas garanties, à statuer sur des affaires ayant une incidence directe sur le statut et l'exercice des fonctions de juge et de juge auxiliaire, telles que, d'une part, les demandes d'autorisat...Article : texte imprimé
Thomas Yaw Voets, Auteur | 2023"L'article 20 TFUE, lu à la lumière de l'article 7 CDFUE, doit être interprété en ce sens qu'il ne s'oppose pas à la réglementation d'un État membre selon laquelle ses ressortissants, nés en dehors de son territoire, n'y ayant jamais résidé et n'y ayant pas séjourné dans des conditions démon...Article : texte imprimé
Johan Meeusen, Auteur | 2023"L'article 3, paragraphe 1, sous a), sixième tiret, du règlement du règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil, du 27 novembre 2003, relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000, doit être interprété en ce sens que cette dispositi...Article : texte imprimé
Vincent Glerum, Auteur | 2023"1) L'article 4, point 6, de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil, du 13 juin 2002, relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, lu en combinaison avec le principe d'égalité en droit, consacré à l'article 20 CDFUE, doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à une réglementation d'un...Article : texte imprimé
Hester Kroeze, Auteur | 2023"1) L'article 3, paragraphe 2, sous e), de la directive 2003/109/CE du Conseil, du 25 novembre 2003, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, doit être interprété en ce sens que la notion de séjour « exclusivement pour des motifs à caractère temporaire », qui y est visée, est une notion ...Article : texte imprimé
Sylvie De Raedt, Auteur | 2023"L'article 8 bis ter, paragraphe 5, de la directive 2011/16/UE du Conseil, du 15 février 2011, relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE, telle que modifiée par la directive (UE) 2018/822 du Conseil, du 25 mai 2018, est invalide au regard de l'article 7 de la charte des droits fondamentaux...Article : texte imprimé
2023"Le Conseil de l'Union européenne allonge la liste noire des pays considérés comme des paradis fiscaux en y ajoutant Antigua-et-Barbuda, le Belize et les Seychelles. Les Îles Vierges britanniques, le Costa Rica et les Îles Marshall sont retirés de la liste." (Extrait de Comptabilité créative n°21/2023)Article : texte imprimé
Bálint Ablonczy, Auteur | 2023"Dans un entretien avec le site hongrois Valasz Online, Caroline de Gruyter, célèbre journaliste néerlandaise spécialiste des affaires européennes et correspondante du quotidien NRC Handesblad à Bruxelles, évoque les parallèles entre l'Autriche-Hongrie d'autrefois et l'UE d'aujourd'hui.' (Extrait du Courrier International n°1728-1729-1730)Article : texte imprimé
Adelheid Wölfl, Auteur | 2023"L'Union européenne se concentre plus sur les querelles diplomatiques de ce petit pays des Balkans que sur la lutte contre la corruption." (Extrait du Courrier International n°1727)Article : texte imprimé
Carlo Cambi, Auteur | 2023"Après avoir officié en tant que Premier ministre italien, Mario Draghi semble s'être retiré de la politique. En réalité, l'ex-patron de la BCE préparerait son retour sur la scène européenne. Et ce n'est pas forcément une bonne nouvelle." (Extrait du Courrier International n°1727)Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2023Première donatrice à l'Autorité palestinienne et première partenaire commerciale d'Israël, l'Union européenne pourrait peser sur le cours du conflit au Proche-Orient. Faute d'accord entre ses membres, ce n'est pas le cas. (Extrait d'Alternatives économiques, 441, p.50)Article : texte imprimé
Chloé Binet, Auteur ; Pierre de Bandt, Auteur ; Raluca Gherghinaru, Auteur ; Victoria Heinen, Auteur ; Marion Nuytten, Auteur ; Ludovic Panepinto, Auteur | 2023"La Cour a activé le transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal. Le mécanisme de filtrage des pourvois est voué à être élargi. D'importantes modifications des règles de procédure du Tribunal sont entrées en vigueur." (Extrait du JDE n°304)Article : texte imprimé
Charles-Henry Massa, Auteur ; Irina Fala, Auteur | 2023"Le 1er juin 2023, le brevet européen à effet unitaire est entré en vigueur et la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est entrée en fonction. En droit des marques, la Cour précise les conditions requises pour la responsabilité directe de l'exploitant d'une place de marché en ligne, ainsi que pour l'ép...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2023"Chaque semaine, “Courrier international” explique ses choix éditoriaux. Dans ce numéro, nous revenons sur le durcissement des politiques migratoires partout en Europe au moment où le projet de loi immigration adopté au Sénat le 14 novembre doit être discuté à l’Assemblée nationale. Constructions de murs, fermeture des frontières, refoule...Article : texte imprimé
Nacho Alarcon, Auteur | 2023"De nombreux citoyens européens ont fait de la figure du fonctionnaire communautaire une cible facile à critiquer. Ils n'ont pourtant jamais affaire directement à la "bureaucratie bruxelloise", s'étonne ce média espagnol et europhile de centre droit." (Extrait du Courrier International n°1724)Article : texte imprimé
Nicolas De Decker, Auteur | 2023Tous les six mois la Belgique remet un rapport sur l'avancement de la mise en oeuvre du plan de relance et de résilience financé par l'Union européenne. Le Vif l'a obtenu. Les moins bons élèves sont le Fédéral et la Wallonie... (Extrait du Vif, 46/2023, p.12)Article : texte imprimé
2023Sommaire 1 Les parties requérantes allèguent la violation du droit au respect de la vie privée (article 22 de la Constitution, article 8 CEDH et article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne) et du droit à un procès équitable (article 6 CEDH et article 47 de la Charte des droits fondam...Article : texte imprimé
Ruben Mooijman, Auteur | 2023"Cinq candidats sont en lice pour succéder au président de la Banque européenne d'investissement (BEI). Un poste plus stratégique qu'il n'y paraît et pourvu à l'issue de délibérations peu transparentes." (Extrait du Courrier International n°1723)Article : texte imprimé
Merijn Chamon, Auteur | 2023"Nonobstant le caractère administratif des recours introduits devant les chambres de recours des agences de l'UE, celles-ci jouent un rôle fondamental dans la garantie d'un recours effectif exigé par l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux. Le potentiel des chambres de recours d'offrir une protection juridique accrue reste inexploité t...Article : texte imprimé
2023"L'article 1.3 de la directive-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres et le droit à l'assistance d'un avocat garanti par l'article 10/1 de la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen (LMAE) n'empêchent pas la juridiction d'instruction ...Article : texte imprimé
Antoine Bailleux, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur | 2023"La présente chronique couvre douze mois de développements des droits fondamentaux dans les principaux domaines du droit de l'Union (1er septembre 2022-31 août 2023). Comme de coutume, l'année écoulée a donné lieu à un contentieux nourri et novateur, notamment sur des questions aussi cruciales que la préservation de l'État ...Article : texte imprimé
Vincent Vicard, Auteur ; Pauline Wibaux, Auteur | 2023"C’est un article de Vincent Vicard et Pauline Wibaux qui ouvre ce dossier* consacré à l’évolution des chaînes de valeur. Les auteurs, se basant sur les données commerciales disponibles sur plus de 20 ans (1996-2019) en Europe, constatent qu’aucune tendance claire ne se dégage concernant le nomb...Article : texte imprimé
Jean-François Drevet, Auteur | 2023"En juin 2024 auront lieu les élections européennes, à la suite desquelles sera désigné un nouveau Haut-Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, en remplacement de Josep Borrell. Comparé au précédent scrutin (2019), le contexte a considérablement changé sur le sol européen, n...Article : texte imprimé
Aymeric Lachaux, Auteur | 2023"Le deuxième article de notre dossier* consacré à l’évolution des chaînes de valeur émane de la direction générale du Trésor (du ministère français de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique). Aymeric Lachaux y analyse les « facteurs de reconfiguration des chaînes de valeur mondi...Article : texte imprimé
Alain Parant, Auteur | 2023"Eurostat, le service de la Commission européenne en charge de l’information statistique, a récemment publié de nouvelles perspectives de population pour l’Union européenne et chacun des 27 États membres sur la période 2022-2100 (EuroPop 2023). Même affectées d’une évidente marge d’incertitude associée à la définition d’hyp...Article : texte imprimé
Christian Amand, Auteur | 2023Une interprétation de la Cour de justice est applicable rétroactivement La Cour constitutionnelle belge viole ouvertement un arrêt de la Cour de justice … Un assujetti demande l'application rétroactive d'un arrêt de la Cour de justice Rappel de la primauté absolue du droit de l'Union Une volonté délibérée de tem...Article : texte imprimé
Luuk van Middelaar, Personne interviewée | 2023"Sur une scène géopolitique de plus en plus agitée, l'Union européenne ne prend pas pleinement la mesure de l'urgence, alerte l'historien et philosophe néerlandais Luuk van Middelaar : il lui faut travailler sans tarder à son autonomie stratégique et à sa future organisation." (Extrait du Courrier International n°1721)Article : texte imprimé
Mélanie Massant, Auteur | 2023"Le 20 septembre 2023, le tribunal de l'Union européenne a décidé que le régime belge des excess profitrulings constituait une aide d'Etat illégale. Ce faisant, le tribunal confirme la décision de la Commission européenne de 2016 (affaire T-131/16 RENV, Belgique c. Commission; voyez déjà en bref Fisc., nr. 1805 , p. 15)." (Extrait du Fiscologue, 1807, 13.10.2023, p.8)Article : texte imprimé
Maria G. Zornoza, Auteur | 2023"L'UE s'est fixée de grands défis pour parvenir à produire de l'énergie "propre" dans la prochaine décennie. Mais les obstacles sont nombreux, prévient ce média espagnol europhile." (Extrait du Courrier International n°1719)Article : texte imprimé
Vysokyï Zamok, Auteur | 2023"Les Ukrainiens et leur président feraient mieux d’écouter leurs voisins plutôt que de les critiquer, estime cette éditorialiste bien remontée de Lviv, alors même que les tensions restent vives entre l’Ukraine et la Pologne." (Extrait du Courrier International n°1718)Article : texte imprimé
Jean Félix Delile, Auteur | 2023"Lorsqu'elles édictent des actes juridiques, les institutions de l'Union sont tenues d'inscrire en préambule les finalités qu'elles leur assignent. Les considérants formant ces préambules sont régulièrement pris en considération par la C.J.U.E. pour interpréter de manière constructive le champ d'application et la portée des dispositions...Article : texte imprimé
Jean-François Bellis, Auteur ; Valérie Lefever, Auteur | 2023"La saga Illumina - GRAIL se poursuit : au cours de la période sous analyse, la Commission a interdit l'opération, adopté une communication des griefs concernant la séparation des deux entreprises et imposé à Illumina une amende record pour gun jumping. Le Tribunal et la Cour de justice ont confir...Article : texte imprimé
Cédric Cheneviere-Mesdag, Auteur | 2023"Le marché unique a 30 ans. La qualification d'un objectif en tant que raison impérieuse d'intérêt général dépend uniquement du droit de l'Union. Un État membre peut exiger que les cours de l'enseignement supérieur soient dispensés uniquement dans sa langue officielle." (Extrait du JDE n°302)Article : texte imprimé
Christian Bovet, Auteur | 2023"Le champ d'application de la directive 2000/31 sur le commerce électronique est limité aux prestataires de services de la société de l'information établis sur le territoire d'un État membre de l'UE. Une extension de ce champ d'application par le biais d'accords bilatéraux, tels que l'accord entre l'UE et la Suis...Article : texte imprimé
Federico Patuelli, Auteur ; Massimo Merola, Auteur | 2023"La Commission européenne a dans sa ligne de mire les subventions et investissements étrangers dans l'UE. Un équilibre doit être trouvé entre la protection contre les distorsions provenant de l'extérieur et la promotion de la compétitivité au sein d'un marché intérieur ouvert." (Extrait du JDE n°302)Article : texte imprimé
2023"Le transport représente un quart des émissions de gaz à effet de serre de l'Europe, dont 71% sont imputables à la voiture individuelle. Pour atteindre les objectifs de neutralité carbone qu'elle s'est fixés à l'horizon 2050, l'Union européenne a voté l'interdiction des véhicules thermiques neufs d'ici à 2035." (Extrait du Courrier International n°1717)Article : texte imprimé
David Carretta, Auteur | 2023"Pour prouver la solidarité de l'UE vis-à-vis de l'Italie, qui fait face à un afflux de migrants sans précédent à Lampedusa, la présidente de la Commission s'est rendue sur l'île. Mais son plan d'action ne comporte aucune nouveauté." (Extrait du Courrier International n°1717)Article : texte imprimé
2023"Le bonus de pension est un supplément qui le cas échéant est octroyé en sus du montant de la pension légale. Il forme un tout avec cette dernière. A l'égard d'un travailleur migrant auquel s'appliquait la législation belge sur les pensions et qui a poursuivi son activité professionnelle apr...Article : texte imprimé
Marianne Dony, Auteur ; Itsiq Benizri, Auteur ; Anthony Bochon, Auteur ; Zachariah Davies, Auteur ; Areg Navasartian, Auteur ; Anne Vallery, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Felix Ferret, Auteur | 2023En juin dernier, le Parlement européen approuvait à une large majorité la Législation sur l'Intelligence artificielle. Ce faisant, l'UE entend prendre l'initiative à l'échelle mondiale en matière de régulation de l'IA. (Extrait de DataNews, 4/2023, p.23)Article : texte imprimé
Léonard Maistriaux, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Zsolt Kerner, Auteur | 2023"Après la percée du parti des agriculteurs aux Pays-Bas, la colère du monde rural face aux nouvelles lois environnementales bouscule les partis européens." (Extrait du Courrier International n°1715)Article : texte imprimé
Arnaud Nuyts, Auteur | 2023"Alors que la matière de l'arbitrage est exclue du champ d'application des règles européennes sur les conflits de juridictions aujourd'hui comprises dans le règlement Bruxelles Ibis, l'arrêt Prestige de la Cour de justice instaure une sorte de test de compatibilité virtuelle des sentences arbitrales avec les règles et objectifs fondam...Article : texte imprimé
Kris Wauters, Auteur ; Louise Laperche, Auteur | 2023"La participation d'un pouvoir adjudicateur au sein des organes décisionnels de la personne morale contrôlée conjointement avec d'autres pouvoirs adjudicateurs s'effectue par l'intermédiaire d'un représentant de ce pouvoir adjudicateur lui-même La relation de confiance entre le pouvoir adjudicateur et les soumissionnaires exige que ces derniers soient assurés que le p...Article : texte imprimé
Jean-François Drevet, Auteur | 2023"En dépit d’une politique contestable et contestée dans bien des domaines (à commencer par l’économie), le président Recep Tayyip Erdoğan a été réélu à la tête de la Turquie, fin mai 2023, pour un troisième mandat. Bien des dirigeants européens souhaitaient sans doute un changement, nourrissant ...Article : texte imprimé
2023En vertu d’une ordonnance bruxelloise du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique, tout exploitant d’un établissement d’hébergement touristique est redevable d’une taxe forfaitaire par nuitée. L’article 12 de cette ordonnance impose aux intermédiaires agissant en tant qu’intermédiaires ...Article : texte imprimé
Christoph G. Schmutz, Auteur | 2023"L'Union européenne reconnaît pas moins de vingt-quatre langues de travail. Jusqu'où ce modèle est-il viable ? se demande ce journal libéral suisse." (Extrait du Courrier International n°1712)