Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (954)
Article : texte imprimé
Anna Slojewska, Auteur | 2024"L'Union a été secouée plus d'une fois par des crises. Et elle s'en est toujours sortie. Mais parviendra-t-elle à vaincre les défis qui s'annoncent ?" (Extrait du Courrier International n°1746)Article : texte imprimé
András Lányi, Auteur | 2024"A l'occasion du vingtième anniversaire de l'adhésion de la Hongrie, cet écrivain philosophe dénonce les dérives du gouvernement Orban sur la scène européenne." (Extrait du Courrier International n°1746)Article : texte imprimé
Nacho Alarcon, Auteur | 2024"En matière de politique extérieure, le bloc européen a tendance à se focaliser sur les régions les plus proches de ses frontières. Or il a tout intérêt à élargir sa vision, estime ce site espagnol europhile." (Extrait du Courrier International n°1745)Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2024"Crise migratoire, révolte des agriculteurs... La contestation monte sur le continent et l'UE est pointée du doigt. En embuscade, l'extrême droite est partout déterminée à se servir de cette colère pour peser lors des élections européennes de juin." (Extrait du Courrier International HS)Article : texte imprimé
2024"Les Vingt-Sept multiplient les projets ambitieux, déterminants pour l'avenir des Européens, en matière de politique climatique, de normes économiques, de réglementation face à la tech. Mais sur le front diplomatique, une voix européenne peine à émerger." (Extrait du Courrier International HS)Article : texte imprimé
2024"Comment sont fabriquées les lois qui émanent de Bruxelles ? Quel rôle pour le Parlement, le Conseil européen ou la Commission européenne ? Plongée dans des institutions à la mécanique complexe, dont les décisions changent le quotidien de millions d'Européens." (Extrait du Courrier International HS)Article : texte imprimé
2024"Avec la guerre en Ukraine, les voisins de la Russie cherchent la protection de l'Union européenne, contrainte de grandir pour ne pas périr. Mais passer de 27 Etats membres à 30 et peut-être bientôt 35 doit la pousser à se réinventer." (Extrait du Courrier International HS)Article : texte imprimé
Carlos Sánchez, Auteur | 2024"Au fil des élargissements, le noyau fondateur de l'Union européenne se désagrège, constate ce média espagnol libéral et europhile. La mutation de l'UE contraint ses membres, toujours plus nombreux et attachés à la souveraineté, à trouver une autre gouvernance. Une gageure." (Extrait du Courrier International HS)Article : site web ou document numérique
Pierre Walckiers, Auteur | 2024En mettant l’accent sur les notions de risque, confiance et autorité, cet article propose une analyse interdisciplinaire de l’utilisation des arguments scientifiques dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de son application du principe de précaution. La première partie de cet artic...Article : texte imprimé
Augustin Palokaj, Auteur | 2024"L'UE a approuvé le 21 mars l'ouverture de négociations d'adhésion avec ce pays des Balkans. C'est peut-être le signe que Bruxelles relance la politique de l'élargissement pour la région." (Extrait du Courrier International n°1743)Article : texte imprimé
2024"Seuls sept des 1000 immeubles les plus hauts du monde se trouvent dans l'Union européenne. Le résultat de réglementations trop strictes ou d'un simple manque d’ambition ? questionne cet hebdomadaire britannique." (Extrait du Courrier International n°1742)Article : texte imprimé
Thierry Denoël, Auteur | 2024Faut-il jeter le traité de libre-échange avec le Mercosur? Ou profiter de la crise agricole pour le rendre plus digeste? (extrait du vif, 12/2024, p.50)Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2024Illustration avec le combat pour l'amélioration du statut des travailleurs des plateformes. "Emparez-vous des questions européennes", exhorte Leila Chaibi. (Extrait du Vif, 10/2024, p.48)Article : texte imprimé
Catherine Dendauw, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Beatriz Navarro, Auteur | 2024"Les fonds du plan de relance européen, adopté pendant la pandémie, s'épuiseront en 2026. Selon ce journal catalan europhile, l'Union cherche de nouveaux instruments pour financer ses prochains objectifs." (Extrait du Courrier International n°1740)Article : texte imprimé
2024"L'égalité entre les femmes et les hommes progresse au sein de l'Union européenne. Mais chaque pays avance à son rythme." (Extrait du Courrier International n°1740)Article : texte imprimé
Bernd Ulrich, Auteur | 2024"Après cinq ans à la tête de la Commission, l'Allemande brigue un second mandat. Pour ce journal de centre gauche, celle qui vient aussi d'être nommée tête de liste du PPE aux européennes pourrait devenir la plus grande protectrice de la démocratie libérale." (Extrait du Courrier International n°1740)Article : texte imprimé
2024"1. Lorsque la Belgique est le pays de travail habituel et que le contrat de travail désigne le droit du travail belge comme loi applicable, le fait que ce même contrat de travail dispose que le travailleur est affilié à l'engagement de pension complémentaire que l'employeur, une société de droit néerl...Article : texte imprimé
2024"1. Lors de la détermination de la législation nationale de sécurité nationale qui, en vertu de l'article 13.4 du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, s'applique à la personne employée comme fonctionnaire dans un État membre et...Article : texte imprimé
2024"1. En vertu des règlements européens portant coordination de la sécurité sociale, aucun droit ne peut être acquis ou conservé à plusieurs prestations de même nature qui concernent une même période d'assurance obligatoire. Si les « prestations familiales » mentionnées dans ces règlements visent certes à faire face aux charges familiales,...Article : texte imprimé
Frédéric Charillon, Auteur | 2024"Comment construire un récit commun à 27 ? Si l'union européenne se présente comme un bloc libéral attaché aux droits humains, sur les questions stratégiques, des fossés se creusent, comme avec la guerre en Ukraine." (Extrait des Grands dossiers de Sciences humaines n°74)Article : texte imprimé
Zia Weise, Auteur ; Giovanna Coi, Auteur | 2024"A quoi ressemblerait l'Union européenne en 2040 si elle parvenait à réduire de 90% ses émissions de gaz à effet de serre d'ici là, comme la Commission le propose ? Portrait anticipé d'un continent aux habitudes remodelées." (Extrait du Courrier International n°1739)Article : texte imprimé
Benoît Michaux, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Alix Gobert, Auteur ; Manon Knockaert, Auteur ; Martin Rappe, Auteur ; Jean-Marc Van Gyseghem, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Michèle Ledger, Auteur ; Benoît Michaux, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2024"Chaque semaine, “Courrier international” explique ses choix éditoriaux. Dans ce numéro, nous revenons sur la crise agricole. Si le calme est (provisoirement ?) revenu en France, tout n’est pas réglé pour autant. Ailleurs dans l’UE, la mobilisation se poursuit avec pour cible notamment le pacte vert. À quatre ...Article : texte imprimé
Maria G. Zornoza, Auteur | 2024"Le discours du haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères envers Tel-Aviv s'est durci avec l'intensification de la réplique israélienne à Gaza, observe ce journal espagnol europhile. Mais son plan pour la paix et la création d'un Etat palestinien se heurte à de nombreux obstacles." (Extrait du Courrier Intern...Article : texte imprimé
2024"1. La facture établie exclusivement en anglais par une société établie dans la zone linguistique néerlandaise pour une société de la Région flamande et qui ne concerne aucune transaction transfrontalière est d'office nulle en vertu du décret sur la langue flamande, qui est également applicable à les actes et documents...Article : texte imprimé
Pablo Mortera Franco, Auteur | 2024"Le 17 janvier, le Parlement européen a adopté une directive interdisant la vente et la publicité de produits prétendument "bio" ou "écolos". Ce site progressiste espagnol détaille les principaux points du texte." (Extrait du Courrier International n°1735)Article : texte imprimé
Artchil Sikharoulidzé, Auteur | 2024"La Géorgie a réussi le tour de force d'obtenir, en décembre, le statut de candidat à l'adhésion à l'Union européenne, tout en ayant refusé de rompre ses liens économiques avec Moscou, se félicite ce magazine russe." (Extrait du Courrier International n°1735)Article : texte imprimé
2024"Les Européens sont parvenus à un accord sur la première loi au monde réglementant l'IA de façon globale. Sans perdre de vue qu'ils doivent exister face à des géants comme la Chine et les Etats-Unis." (Extrait du Courrier International HS)Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Eva Moysan, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Jozef Vangelder, Auteur ; Ans Brys, Photographe | 2024Depuis ce 1er janvier, la Belgique préside l'Union européenne, pour un mandat de six mois. C'est un programme chargé qui l'attend, notamment avec la mise en oeuvre du nouveau pacte sur la migration et l'asile. (Extrait de Trends-Tendances, 1-2/2024, p.22)Article : texte imprimé
Jiri Pehe, Auteur | 2024"En intégrant l'UE et l'Otan, les pays d'Europe centrale se sont vu offrir une chance unique de réaliser ce qu'exprimait le slogan "retour dans l'Europe" après la chute des régimes communistes. Pourtant, la majorité d'entre eux reste enfermée dans une culture politique peu démocratique, regrette ce chroniqueur et écrivain t...Article : texte imprimé
Stanley Pignal, Auteur | 2024Les citoyens de l'Union Européenne se rendent aux urnes en juin. Un nouvel affrontement entre centristes et populistes est à prévoir. (Extrait de Trends-Tendances, 50/2023, p.14)Article : texte imprimé
Martina Meister, Auteur | 2024"L'ancien président de la Commission est mort le 27 décembre, à l'âge de 98 ans. Ce journal allemand rend hommage à un inlassable travailleur, dans la lignée des fondateurs de l'Europe, sans qui l'UE ne serait pas ce qu'elle est aujourd'hui." (Extrait du Courrier International n°1731)Article : texte imprimé
Louis Feilhès, Auteur | 2024"La compétence de l'Union européenne pour définir des infractions pénales comme le viol se présente comme très limitée par l'article 83, § 1, TFUE, notamment dans le cadre d'une proposition de directive européenne de lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Cette compétence pourrait néanmoins êt...Article : texte imprimé
Thierry Bonneau, Auteur | 2024"Le « Digital Finance Package » a été finalisé par la publication des règlements des 14 décembre 2022 et 31 mai 2023. La directive du 18 octobre 2023 modernise la législation relative aux contrats de crédit aux consommateurs. La Commission a engagé, en décembre 2022, la réforme de la cotation, qui va notamment conduire à l'abrogation de la...Article : texte imprimé
Franck Dumortier, Auteur ; Catherine Forget, Auteur | 2024"En 2023, la jurisprudence de la Cour de justice a été foisonnante en matière de protection des données à caractère personnel. Celle-ci s'est prononcée sur l'interprétation de différentes dispositions du RGPD, ayant notamment trait aux bases de licéité, aux droits des personnes concernées et aux voies de recours qu...texte imprimé
Charly Derave, Directeur de publication ; Benoît Frydman, Directeur de publication ; Nathan Genicot, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Penser le droit, ISSN 2031-5007 | 2024Les progrès fulgurants de l’intelligence artificielle et son déploiement à grande échelle, en particulier dans les services publics et les administrations, fascinent et inquiètent les juristes et les citoyens, qui redoutent, non sans raison, les atteintes aux droits et libertés, voire la disparition de l’État de droit démocr...Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2023Fin de mandat du Parlement oblige, l'essentiel devra être réalisé en trois mois. Suivra un travail prospectif sur les réformes internes. (Extrait du Vif, 51/2023, p.68)Article : texte imprimé
Floris Fonteyn, Auteur | 2023"1) L'article 19, paragraphe 1, second alinéa TUE doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à des dispositions nationales qui confèrent à une instance dont l'indépendance et l'impartialité ne sont pas garanties la compétence pour autoriser l'ouverture de procédures pénales contre des juges des juridictions de droit commun et...Article : texte imprimé
Dries Rooses, Auteur | 2023"L'article 7, paragraphe 1, sous b), de la directive 86/653/CEE du Conseil, du 18 décembre 1986, relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants, doit être interprété en ce sens qu'il peut être dérogé contractuellement au droit que cette disposition confère à l'agent commercial indépendant de p...Article : texte imprimé
Daniël Cuypers, Auteur | 2023"1) L'article 1er de la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, doit être interprété en ce sens que les termes « la religion ou les convictions » y figurant constituent un seul et unique ...Article : texte imprimé
Joséphine Mwamba, Auteur | 2023"L'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 23 septembre 2020, Espagne e.a./Commission (T‑515/13 RENV et T‑719/13 RENV), est annulé dans la mesure où, par celui-ci, le Tribunal a rejeté les recours pour autant que ceux-ci visaient l'annulation de l'article 1er de la décision 2014/200/UE de la Commission, du 17 juillet 2013, conce...Article : texte imprimé
Miriam Quené, Auteur | 2023"1) L'article 20 TFUE doit être interprété en ce sens que la circonstance qu'un enfant mineur, citoyen de l'Union européenne, ayant la nationalité d'un État membre, vit depuis sa naissance en dehors du territoire de cet État membre et n'a jamais séjourné sur le territoire de l'Union, n'exclut pas que...