Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (954)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Merijn Chamon, Auteur | 2023"Nonobstant le caractère administratif des recours introduits devant les chambres de recours des agences de l'UE, celles-ci jouent un rôle fondamental dans la garantie d'un recours effectif exigé par l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux. Le potentiel des chambres de recours d'offrir une protection juridique accrue reste inexploité t...Article : texte imprimé
2023"L'article 1.3 de la directive-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres et le droit à l'assistance d'un avocat garanti par l'article 10/1 de la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen (LMAE) n'empêchent pas la juridiction d'instruction ...Article : texte imprimé
Antoine Bailleux, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur | 2023"La présente chronique couvre douze mois de développements des droits fondamentaux dans les principaux domaines du droit de l'Union (1er septembre 2022-31 août 2023). Comme de coutume, l'année écoulée a donné lieu à un contentieux nourri et novateur, notamment sur des questions aussi cruciales que la préservation de l'État ...Article : texte imprimé
Vincent Vicard, Auteur ; Pauline Wibaux, Auteur | 2023"C’est un article de Vincent Vicard et Pauline Wibaux qui ouvre ce dossier* consacré à l’évolution des chaînes de valeur. Les auteurs, se basant sur les données commerciales disponibles sur plus de 20 ans (1996-2019) en Europe, constatent qu’aucune tendance claire ne se dégage concernant le nomb...Article : texte imprimé
Jean-François Drevet, Auteur | 2023"En juin 2024 auront lieu les élections européennes, à la suite desquelles sera désigné un nouveau Haut-Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, en remplacement de Josep Borrell. Comparé au précédent scrutin (2019), le contexte a considérablement changé sur le sol européen, n...Article : texte imprimé
Aymeric Lachaux, Auteur | 2023"Le deuxième article de notre dossier* consacré à l’évolution des chaînes de valeur émane de la direction générale du Trésor (du ministère français de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique). Aymeric Lachaux y analyse les « facteurs de reconfiguration des chaînes de valeur mondi...Article : texte imprimé
Alain Parant, Auteur | 2023"Eurostat, le service de la Commission européenne en charge de l’information statistique, a récemment publié de nouvelles perspectives de population pour l’Union européenne et chacun des 27 États membres sur la période 2022-2100 (EuroPop 2023). Même affectées d’une évidente marge d’incertitude associée à la définition d’hyp...Article : texte imprimé
Christian Amand, Auteur | 2023Une interprétation de la Cour de justice est applicable rétroactivement La Cour constitutionnelle belge viole ouvertement un arrêt de la Cour de justice … Un assujetti demande l'application rétroactive d'un arrêt de la Cour de justice Rappel de la primauté absolue du droit de l'Union Une volonté délibérée de tem...Article : texte imprimé
Luuk van Middelaar, Personne interviewée | 2023"Sur une scène géopolitique de plus en plus agitée, l'Union européenne ne prend pas pleinement la mesure de l'urgence, alerte l'historien et philosophe néerlandais Luuk van Middelaar : il lui faut travailler sans tarder à son autonomie stratégique et à sa future organisation." (Extrait du Courrier International n°1721)Article : texte imprimé
Mélanie Massant, Auteur | 2023"Le 20 septembre 2023, le tribunal de l'Union européenne a décidé que le régime belge des excess profitrulings constituait une aide d'Etat illégale. Ce faisant, le tribunal confirme la décision de la Commission européenne de 2016 (affaire T-131/16 RENV, Belgique c. Commission; voyez déjà en bref Fisc., nr. 1805 , p. 15)." (Extrait du Fiscologue, 1807, 13.10.2023, p.8)