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Catherine Brocal, Auteur | 2023"Bref commentaire du projet de loi déposé à la Chambre le 23 mai 2023, mettant l’accent sur les principaux changements introduits par la réforme du Code pénal." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"L’article 65 du Code pénal consacre le principe de l’unité d’intention en cas de concours d’infractions." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Dans un souci de moderniser le droit pénal, un avant-projet de modification du Code pénal est actuellement à l’étude en vue de modifier son livre premier consacré aux dispositions générales du droit pénal. Sont notamment visées, l’interprétation de la loi pénale, la définition de l’infractio...Article : texte imprimé
2023"La circonstance que l'art. 37quinquies, § 1, Sw. certaines conditions pour l'imposition de travaux d'intérêt général sont remplies, le prévenu n'a pas droit aux travaux d'intérêt général. Il appartient au tribunal de juger si une ordonnance de travaux d'intérêt général est appropriée à la lumière des objectifs de la condamnat...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2022Le projet gouvernemental sera débattu au Parlement en 2023. il entrera en vigueur deux ans plus tard. (Extrait de Trends-Tendances, 45/2022, p.20)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2022"La loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel entrera en vigueur le 1 er juin 2022." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Hubert Born, Auteur ; Jeroen De Herdt, Auteur ; Joëlle Rozie, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2022"Dans son volet « Justice et sécurité », l'accord du gouvernement fédéral du 30 septembre 2020 énonce que la Commission d'experts chargée de la réforme du droit pénal sera appelée à donner un avis concernant l'insertion du crime d'écocide dans le nouveau Code pénal [1]. Le ministre de la Justice a repris ce...Article : texte imprimé
Anthony Rizzo, Auteur | 2022"La réforme à venir du Code pénal pourrait donner une seconde vie à un dispositif de confiscation qui n'a jusqu'à présent convaincu personne : la confiscation spéciale du patrimoine de l'organisation criminelle. En rappelant récemment que la lutte contre la criminalité organisée justifiait la mise en oeuvre de mesures de con...Article : texte imprimé
2022Les articles 323, alinéa 2 et 324 du code pénal punissent les personnes faisant partie d'une association constituée dans le but de commettre une atteinte aux personnes ou aux biens, si l'infraction projetée présente un caractère délictuel. L'association doit être organisée, c'est-à-dire qu'il doit y avoir un partenariat entre au moins deux p...