Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (102)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2020Comment maintenir le bon équilibre entre lutte contre le coronavirus et respect des droits fondamentaux ? Patrick Charlier, directeur d'Unia, et Marisa Fella, responsable Institution nationale des droits de l'homme à Unia, s'interrogent sur la proportionnalité et le contrôle démocratique de certaines dispositions anti-Covid. (Extrait du VIf, N°3607, p.57)Article : texte imprimé
Nicolas De Decker, Auteur | 2020Sur la question de l'avortement comme sur d'autres, certains parlementaires disposent de la liberté de ne pas suivre la ligne de leur parti. Et celui-ci dispose de la liberté de ne pas avoir de ligne. (extrait du Vif, N°3601, p.37)Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2020Prisonniers d'un lieu et maîtres de notre vie, nous avons dû faire des choix. Or, la liberté, c'est choisir, analyse la philosophe française. Le confinement a provoqué une rupture épistémologique, c'est-à-dire un arrêt qui fait… (Extrait du Vif, N°3597, p.37)Article : texte imprimé
Laurence Van Ruymbeke, Auteur | 2020Soumis à un confinement strict, les Belges ont massivement respecté la consigne, sans égard pour la réputation de frondeurs qui leur colle souvent à la peau. A situation inédite, réaction exceptionnelle : l'expression de leur ... (Extrait du Vif, N°3596, p.15)Article : texte imprimé
Frédéric Krenc, Auteur | 2020"La présente chronique s'attache à recenser, synthétiser et mettre en perspective les principaux enseignements de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme intervenus au cours du second semestre de l'année écoulée." (Extrait du Journal des tribunaux n°6815)Article : texte imprimé
2020"Le juge siégeant en matière pénale apprécie souverainement en fait la nécessité, l'adéquation ou l'opportunité de la demande d'une partie de joindre des pièces au dossier répressif. Il peut tenir compte à cet égard du fait que la partie démontre que cette jonction est nécessaire aux droits ...Article : texte imprimé
2020"Aucune obligation de fournir, lors de la signification d'une décision judiciaire à l'initiative de l'une des parties au procès concernées par cette décision, des informations sur les voies de recours pouvant être introduites contre cette décision, ne peut être déduite du volet civil de l'article 6.1 CEDH." (Extrait de RABG 2020/7)Article : texte imprimé
2020"Le droit à la liberté ne s'oppose pas à ce qu'une personne internée ne soit pas définitivement remise en liberté lorsqu'elle a été internée pour des faits qui ne relèvent plus du champ d'application de l'internement. L'application rétroactive de la loi pénale plus clémente n'est pas applicable...Article : texte imprimé
Ruth Boone, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Laurence D'Hondt, Auteur ; Nadia Diz Grana, Illustrateur | 2019Pourquoi les droits humains sont-ils de plus en plus contestés ? A la veille de la Journée internationale le 10 décembre, Justine Lacroix, professeure à l'ULB et auteure, avec Jean-Yves Pranchère, de l'essai Les droits de l'homme... (Extrait du Vif, N°3570, p.58)