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Droit de propriété |
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2022Partout en Flandre, les prix de l'immobilier flambent. Pour éteindre l'incendie, Conner Rousseau, patron de Vooruit, propose d'interdire temporairement l'achat de logements en vue de leur location, comme aux Pays-Bas. (Extrait de Trends-Tendances, 5/2022, p.22)Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2021"Parmi la batterie de mesures prises en matière de logement durant la crise sanitaire du Covid-19, il en est une qui a particulièrement marqué les esprits (et chamboulé notre ordonnancement juridique) : la suspension des expulsions domiciliaires. Certes, cette décision de geler les expulsions pouvait s’adosser à de solides argumen...Article : texte imprimé
Arnaud Galloy, Auteur | 2020"Le 17 juin 2019, Jean a acheté une voiture afin de se rendre à son travail. Pour financer cet achat, il a obtenu un prêt à la consommation daté du 4 juin 2019 auprès de la société ToutouCrédit ("le crédit qui a du chien"). Le montant nominal, que cette dernière a versé dir...Article : texte imprimé
François Corbiau, Auteur | 2017"La Chambre a voté, ce jeudi 5 octobre, la proposition de loi qui vise à incriminer le "squat" d’un bâtiment. Un texte "inutile et dangereux" pour les associations qui luttent en faveur du droit au logement. Elles parlent d’un ...texte imprimé
Jacques Defourny, Directeur de publication ; Marthe Nyssens, Directeur de publication | Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur | Ouvertures économiques, ISSN 2030-501X | 2017"Économie sociale, économie solidaire, entreprise sociale : autant de concepts et d'approches qui permettent d'appréhender une partie de plus en plus importante et pourtant méconnue, de nos économies. Représentant jusqu'à 1 5% de l'emploi salarié et des millions de volontaires, ce &...Article : texte imprimé
Chloé Glad, Auteur | 2016"Une question sacrément complexe, la propriété intellectuelle. Ça, une copie, vraiment ? Ou peut-être une imitation parasitaire ? Attendez, le droit d'auteur s'applique-t-il ici ? Vers qui se tourner en cas de contrefaçon ? Voici quelques antisèches, pour éviter la ...Article : texte imprimé
Danièle Voldman, Auteur | 2016"Le droit à la propriété est reconnu depuis plusieurs siècles. Pourtant, l'histoire révèle les obstacles à sa mise en application." (Voldman, 2016, p. 60)Article : texte imprimé
Laurent Ledoux, Auteur | 2015"La séance inaugurale du nouveau cycle de PhiloMa [...] a permis de mieux cerner en quoi le principe de 'commun" est au cœur d'une révolution et qu'elle est déjà en train de transformer nos modes de vie et nos façons de travailler ou de consommer." (Ledout, 2015, p. 54)Article : texte imprimé
Christine Steinbach, Auteur | 2015"Depuis 1789, la propriété privée est un droit fondamental repris plus tard dans des constitutions et dans le droit international. La Révolution française a posé comme droit naturel celui de disposer de soi-même et de ses biens, protégeant ainsi la personne de l'arbitraire du pouvoir. Mais qu'est-ce qu'un droit natur...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2015