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2022Un contrat de prêt peut aller de pair avec la création d'une dette parallèle au profit d'un agent de sûreté. Lorsque cette dette parallèle est garantie par un cautionnement et que la créance reste impayée, l'agent de sûreté peut réclamer la créance découlant de la dette parallèle ...Article : texte imprimé
2021"1. Le traitement d'une affaire en débats courts est possible si les parties sont d'accord. Dans ce cas, le juge n'a pas de droit d'appréciation et, compte tenu de cet accord, doit traiter l'affaire en de courts débats. 2. Une erreur dans la passation de contrats signifie une fausse représentation de...Article : texte imprimé
2021"Le juge du fond doit s'en tenir en principe à la qualification donnée au contrat par les parties. Il peut s'en écarter si les éléments d'appréciation excluent cette qualification. Lorsque les éléments soumis à son appréciation ne permettent toutefois pas d'exclure la qualification que les parties ont donnée a...Article : texte imprimé
2021"Le prêt d'argent est un contrat par lequel le prêteur met à la disposition de l'emprunteur une somme d'argent déterminée sous la condition de restituer ce montant, majoré d'intérêts s'il en est convenu. Il s'agit d'un contrat réel qui naît de la remise de la somme d'argent. L'ouverture ...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur ; Frédéric Sierakowski, Photographe | 2021Le pôle de compétitivité MecaTech et Sambrinvest ont conclu un partenariat en vue d'accompagner et de financer la transformation numérique d'entreprises manufacturières de cette région. (Extrait de TT, 2/2021, p.42)Article : texte imprimé
Thomas Malengreau, Auteur ; Thomas Metzger, Auteur ; Jean-Pierre Buyle, Auteur | 2019"La présente contribution revient sur la délicate opération de requalification d'une convention qualifiée d'ouverture de crédit par les parties en un prêt à intérêts, et sur son corollaire, l'application de l'article 1907bis du ...Article : texte imprimé
Laurent Barnich, Auteur | 2015