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Droit de succession |
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Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2023Comment faire pour léguer un tableau tout en continuant à en profiter et en évitant de lourds frais de succession? (Extrait de lE, 1/2023, p.15)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2022"Le calcul des droits de succession est déterminé en fonction de la relation du contribuable par rapport au défunt. Le Code flamand de la fiscalité prévoit des taux avantageux pour les acquisitions en ligne directe ou entre « partenaires »." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2022"Par fiction légale, la « stipulation pour autrui » est assimilée à un legs. Au décès d’un preneur d’assurance-vie ayant assuré sa propre tête au profit d’un tiers (preneur A - assuré A -bénéficiaire B), ce legs fictif est ainsi soumis aux droits de succession." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2022Ni la Belgique, ni les autres pays de l'UE, n'ont encore jugé utile de régler définitivement la question. (Extrait de LE, 26/2022, p.14)Article : texte imprimé
Florence Fassin, Auteur | 2022"La loi du 19 janvier 2022 portant le livre 2, titre 3, « Les relations patrimoniales des couples » et le livre 4 « Les successions, donations et testaments » du nouveau Code civil a inséré le cadre légal du registre central des conventions matrimoniales, du registre central des testaments et du registre central successoral." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Xavier Dupret, Auteur | 2022"Ce n’est pas tous les jours qu’un nouveau parti nait en Belgique afin de « redynamiser notre démocratie en crise » (air connu). On ne peut dès lors que saluer les valeureux militants qui ont porté sur les fonts baptismaux « Les Engagé-e-s », soit la formation prenant la relève de...Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2022"L’adage « qui ne dit mot consent » s’applique-t-il à la matière fiscale ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Robin Lemoine, Auteur | 2021"L'héritage en Belgique constitue de plus en plus le patrimoine des Belges. Avant de s'attaquer aux paradoxes, concepts et visions autour de l'héritage en Belgique, rien de tel que quelques chiffres pour faire le point sur nos chères transmissions en Belgique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2021"Avez-vous déjà entendu un parti politique faire campagne sur le bien-fondé de l’héritage ? Non ? C’est normal. Bien trop impopulaire, bien trop risqué. Alors en trois questions, Alter Échos a voulu savoir ce que pensaient les partis francophones (ainsi que la N-VA) de l’héritage et des règles ac...Article : texte imprimé
Olivier Bailly, Auteur | 2021"Les héritages ont le don d’entretenir une succession d’inégalités sociales. De manière assez étonnante, l’ensemble des économistes valide le constat. Mais faut-il le taxer autrement ? Et, si oui, comment ?" (Extrait de l'article)