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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2022"Le 28 janvier dernier, un arrêté royal modifiant et simplifiant le régime d’évaluation de la fonction publique fédérale a été publié au Moniteur belge." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"La prise d'intérêt incriminée par l'article 245 du Code pénal est celle qui se matérialise par une ingérence de l'auteur dans des actes, adjudications, entreprises ou travaux étrangers à l'exercice de sa fonction mais dont il a la surveillance ou l'administration en vertu des devoirs de sa charge, l'auteur versan...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 15 décembre 2021, le Conseil d’État considère que, si les fonctionnaires jouissent de la liberté d’expression, ils sont également soumis à un devoir de réserve." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"La directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ne régit pas la rémunération des services de garde des pompiers volontaires, alors que le service de garde constitue bel et bien du temps de travail. Pour la rémunération des services de garde à son dom...Article : texte imprimé
Laure Levi, Auteur ; Stéphane Rodrigues, Auteur ; Pauline Baudoux, Auteur ; Audrey Blot, Auteur ; Nathalie Flandin, Auteur ; Xiména Lopez-Bancalari, Auteur | 2022"L'année 2021 se caractérise par une couverture large des domaines et des sujets portés à l'examen du juge. La pandémie s'est également invitée, par la voie de procédures en référé. Un soin particulier est apporté cette année également aux différentes expressions du principe de bonne administration, tout en notant l'approch...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2022"Le gouvernement a introduit récemment à la Chambre un projet de loi "portant dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude" (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2472/001). Font partie des 'dispositions fiscales diverses' des mesures relatives à l'exonération fiscale de certaines primes à la formation et la réduction d'...Article : texte imprimé
Céline Mouzon, Auteur | 2022Désosser les services publics n’est pas si simple, surtout en temps de Covid. Emmanuel Macron n’y est pas parvenu, mais il a encore élargi le recours aux contractuels. (extrait d'Alternatives économiques, 419, p.35)Article : texte imprimé
Antoine Cariou, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"L’arrivée d’une nouvelle année réserve toujours son lot de nouveautés. Parmi celles-ci figure le droit de ne pas être dérangé en dehors des heures de travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"Les arrêts intervenus (et passés en force de chose jugée) de la Cour d'appel de Gand emportent l'application de l'ancienneté pécuniaire briguée par les parties requérantes. Dès lors que la Cour d'appel de Gand a confirmé les jugements de première instance et que la partie adverse à intégralement indemn...