Sujets
Social > Noms communs > Logement > Logement - habitat > Immobilier > Travaux immobiliers
Travaux immobiliers |
Documents disponibles dans cette catégorie (8)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
2024"Le 15 avril 2023, un arrêté royal est entré en vigueur dans notre pays, rendant obligatoire la formation de base en sécurité pour toute personne effectuant des travaux immobiliers sur un chantier temporaire ou mobile." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"Au 1 er janvier 2023, l’arrêté royal n° 1 a été légèrement adapté et, bien que cette modification soit passée assez inaperçue, elle mérite toute notre attention." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2021"Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle les principes relatifs à la réparation intégrale du préjudice. La personne lésée a droit au montant nécessaire à la réparation, sans que celui-ci soit diminué en raison de la vétusté de la chose endommagée."(Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021"Nous avions déjà abordé dans le B.J.S. la problématique de la distinction entre les travaux de "transformation" et de "construction". La Cour d’appel de Gand vient de se prononcer sur le sujet et son arrêt confirme l’approche administrative." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Ludovic Marnette, Auteur | 2021"Dans son arrêt du 25 juin 2020 (n° F.19.0007.N), la Cour de cassation se prononce sur la problématique de la valorisation de la main-d’œuvre d’une entreprise dans un bien qu’elle construit pour son compte." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2017"Les travaux de transformation, rénovation, réhabilitation, amélioration, réparation ou d'entretien d'un logement privé peuvent bénéficier du taux de TVA réduit à 6 %. Les travaux d'agrandissement ne sont pas visés par la lé...Article : texte imprimé
Paul-Philippe Hick, Auteur | 2013Il arrive que le propriétaire d'un bâtiment accorde certains avantages, par exemple une réduction de loyers, dans le cas où le locataire réalise certains travaux. (Bulletin Social & Juridique. (2013), 502, 12.)Article : texte imprimé
Céline Payen, Auteur | 2010"Pour pouvoir bénéficier du taux réduit de T.V.A. (6% au lieu de 21%) sur les travaux immobiliers réalisés dans les logements privés, plusieurs conditions doivent être réunies. Ainsi, notamment, la facture doit être émise par un entrepreneur enregistré. Cette condition est actuellement controversée." (Extrait)