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Cédric Istasse, Auteur | 2024En 2023-2024, la Communauté germanophone célèbre un double anniversaire : celui de l’installation, d’une part, de son parlement le 23 octobre 1973 et, d’autre part, de son gouvernement le 30 janvier 1984. Les commémorations et festivités sont placées sous le thème de l’autonomie que, depuis cinq décennies, cette entité f...Bulletin : texte imprimé
2024En 2023-2024, la Communauté germanophone célèbre un double anniversaire : celui de l’installation, d’une part, de son parlement le 23 octobre 1973 et, d’autre part, de son gouvernement le 30 janvier 1984. Les commémorations et festivités sont placées sous le thème de l’autonomie que, depuis cinq décennies, cette entité f...texte imprimé
Michel Pâques, Auteur ; Sophie Charlier, Collaborateur ; Justine Hubert, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2024Le droit administratif est la branche du droit public qui met en oeuvre les promesses de la Constitution et de la loi. Celles-ci sont très nombreuses et le droit administratif s’impose dans tous les secteurs de la vie. Le fédéralisme belge en a multiplié les lieux de production...Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2023Dix mille Belges ont contribué à la consultation en vue d'une future réforme de l'Etat. Ils prônent l'implication d'une grande diversité d'acteurs dans la processus de décision et cassent les codes institutionnels. Reste à voir si cela est réaliste. (Extrait de Trends-Tendances, 9/2023, p.37)Article : texte imprimé
Rudy Aernoudt, Auteur | 2023"Avec la réforme de la fiscalité et des pensions, mars sera le mois du dernier grand chantier de la Vivaldi." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022Bien qu'abrogé par la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, l'article 175 du Code pénal social est resté en vigueur sans discontinuité pour la Région wallonne jusqu'à son abrogation, le 1er juillet 2019, par l'article 150, 2°, du décret wallon du 28 février 2...Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2022Le président du PS, Paul Magnette, ne veut pas de réforme de l’État. mais une consultation populaire a rassemblé 100.000 idées pour nourrir le processus. "Il faut en tenir compte", nous dit David Clarinval ministre de tutelle. L'Institut Jules Destrée plaide pour quatre États fédérés. (Extrait de Trends-Tendances, 26/2022, p.42)Article : texte imprimé
Luca Ciccia, Auteur ; François Reman, Auteur | 2022"Le gouvernement de la Vivaldi s’est accordé sur une série de réformes concernant le marché du travail. Cet accord permet par ailleurs de faire aboutir des dossiers laissés en souffrance sur la table de la concertation sociale. Mais la Vivaldi a oublié que derrière les enjeux de flexisécu...Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2022La fédération des entreprises de Belgique propose un plan Horizon 2030, une stratégie globale pour le pays. Celle-ci se veut sans tabous et n'exclut pas une réforme de l’État. (extrait de Trends-Tendances, 19/2022, p.14)Article : texte imprimé
2022"1. Dans ses arrêts n° 227.775 et 227.776 du 20 juin 2014, le Conseil d'Etat présume que, compte tenu « du contexte plus large du régime linguistique en Belgique », avec des arrêts de la Cour constitutionnelle en la matière, le statut prioritaire des Néerlandais dans les communes périphériques et avec la volonté de l'autorité constitutio...