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Olivier Scheuer, Auteur | 2024C'est une décision qui présente des risques. Surtout quand l'employeur ne dispose pas d'arguments solides... (Extrait de LE, 15/2024, p.15)Article : texte imprimé
2024"Des maladies psychologiques, tel un burn-out, peuvent aussi constituer un handicap lorsqu'elles entraînent une invalidité suffisamment durable. On parle de handicap supposé lorsque le travailleur n'est pas effectivement atteint d'un handicap qui répond à la définition précitée mais que l'employeur considère bien l'invalidité comme un handicap. Il est qu...Article : texte imprimé
2024"La seule coïncidence dans le temps entre le début de l'incapacité de travail et le licenciement ne permet pas de présumer que l'employeur a pris la décision de licencier le travailleur en raison de son état de santé. En l'absence de présomption de discrimination, c'est au travailleur qu'il inc...texte imprimé
Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2023La Belgique compte plus d'un demi-millions de personnes en incapacité de travail de plus d'un an. Un chiffre énorme appelé à frôler les 600.000 en 2030. Cet absentéisme de longue durée, avec ses impacts financiers et économiques, ne trouve évidemment pas uniquement sa source dans la main légère des médecin...Article : texte imprimé
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Emmanuel Wauters, Auteur ; Karlien Klerebaut, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023"Le fait pour une vendeuse de développer des affections cutanées lors du travail en contact avec des vêtements constitue une atteinte à son potentiel sur le marché du travail." (Extrait du JTT n°1453)Article : texte imprimé
2023En refusant un plan de réintégration sans avoir mené de recherche effective, substantielle et appropriée d’un poste de travail adapté ou autre, et sans motiver ni prouver suffisamment l’impossibilité technique et objective d’en proposer un et de se concerter à ce sujet, l’employeur commet un manq...Article : texte imprimé
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2023"Une règle selon laquelle la rémunération garantie en cas d'incapacité de travail est uniquement payée aux travailleurs malades vaccinés contre le coronavirus est nulle par application de l'article 6 LCT. Le fait de ne pas se faire vacciner contre le coronavirus n'est pas une faute lourde au sens de l'article 52, § 3...Article : texte imprimé
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2023"La présentation par un salarié d'une petite PME, soumis à une charge psychosociale très lourde, d'un certificat d'incapacité de travail attestant qu'il est autorisé à se rendre au travail pour des raisons urgentes ne constitue pas l'expression d'une intention d'employeur, mais fait preuve d'une bonne foi et d'une éth...Article : texte imprimé
2023Le nombre de personnes en incapacité de travail de longue durée pour cause de maladie en Belgique n'a jamais été aussi élevé qu'aujourd'hui. Avoisinant les 500.000 en 2021, il augmente chaque année, de plusieurs dizaines de milliers de personnes. [...] (Extrait de LaChambre.be, 29, p.4)Article : texte imprimé
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2023Il s’agit en l’espèce d’un accident de la circulation survenu en 2013 qui constitue en même temps un accident du travail au cours duquel la victime a subi de graves blessures, lesquelles ont été consolidées en droit commun par le médecin expert judiciaire comme suit : 25 % d’IPP, 25 ...texte imprimé
Christophe Bedoret, Directeur de publication ; Steve Gilson, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2023Le droit de la sécurité sociale génère traditionnellement une activité doctrinale plus confidentielle que le droit du travail. Pourtant, le contentieux du droit de la sécurité social est particulièrement important, tant au niveau qualitatif que quantitatif, mais aussi parce que les questions qui y sont développées sont cruciales...texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...Article : texte imprimé
2022"Lorsque le titulaire reconnu incapable de travailler a repris un travail sans autorisation du médecin-conseil ou sans respecter les conditions de celui-ci, il est soumis d'office à un examen médical afin de déterminer qu'il est toujours en incapacité au moment de l'examen ; à défaut, une décision de fin de reconna...Article : texte imprimé
2022Le versement d'une rente, révisable et/ou indexée, permet d'indemniser, par un montant périodique, le dommage subi, et ce aussi longtemps que la victime est en vie ou, pour un dommage professionnel, jusqu'à l'âge de la retraite si la victime est toujours en vie. La rente élimine ainsi deux ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Le 27 octobre 2022, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi du 14 septembre 2022 portant dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail. Ce projet de loi modifie trois sujets importants." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"L'article 31 de la loi du 3 juillet 1978 n'autorise pas l'employeur à imposer le mode de notification du certificat médical par le règlement de travail ni, a fortiori, à priver le travailleur de son droit au salaire garanti si ce mode de notification devait ne pas être respecté. La disposition du règ...Article : texte imprimé
2022Aux termes de l'article 6, § 3, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public, si l'incapacité permanente reconnue à la victime s'aggrave au point qu'ell...